Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services proposés par La Regen, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 189 961, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Adresse e-mail : contact@la-regen.fr – Téléphone : 06 95 70 64 75.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88990189961

Ci-après dénommée le « Vendeur ».

Le Site internet https://www.la-regen.fr/ propose différents programmes et services d’accompagnement destinés aux étudiants, comprenant notamment :

– l’accès à une plateforme pédagogique en ligne et à un serveur communautaire,

– des formations numériques (vidéos, documents, outils),

– des conférences et événements interactifs,

– ainsi que des formules d’accompagnement personnalisé.

Les Services s’adressent aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans. Les mineurs ne peuvent souscrire qu’avec l’autorisation expresse et sous la responsabilité d’un parent ou d’un représentant légal.

L’utilisation du Site et l’acquisition de Services sont régies par les documents contractuels suivants :

(i) les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), (ii) les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), (iii) les Mentions Légales, (iv) la Politique de Confidentialité (RGPD), (v) la Politique de Cookies.

Ces documents encadrent l’expérience de l’Utilisateur et du Client, garantissent la transparence, la sécurité et le respect de leurs droits, et prévalent sur tout document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de toute Commande. La validation de la Commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification ci-après :

« Acheteur » ou « Client » : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, acquérant un ou plusieurs Services pour un usage personnel et non professionnel, via le Site.
« Commande » : toute demande d’achat d’un Service effectuée par le Client sur le Site et acceptée conformément aux présentes CGV.
« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou le Vendeur.
« Services » : désignent l’ensemble des prestations proposées par La Regen, SAS via le Site, incluant sans s’y limiter : programmes d’accompagnement, formations en ligne, conférences, tutorat, outils pédagogiques et ressources numériques.
« Site » : le site internet marchand accessible à l’adresse https://www.la-regen.fr/ édité par le Vendeur.
« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site ou utilisant l’un des Services proposés, qu’elle soit ou non Client.
« Contrat » : l’ensemble contractuel comprenant les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité et, le cas échéant, toute condition particulière acceptée par le Client lors de sa Commande.
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : le présent document, définissant les modalités de vente des Services entre le Vendeur et le Client.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : le document définissant les règles d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur.
« Vente » : l’opération juridique par laquelle le Vendeur met à disposition un Service numérique et en transfère la jouissance au Client, en contrepartie du paiement du prix convenu.
« Espace Client » : espace personnel et sécurisé accessible en ligne, permettant au Client de gérer ses informations, suivre ses Commandes et accéder aux Services souscrits.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
« Vendeur » : la société La Regen, SAS, éditrice du Site et responsable de la commercialisation des Services. Le terme « Vendeur » inclut également les mentions « Nous », « Nos » et « Notre ».
« Réseaux » : désigne les plateformes et réseaux sociaux sur lesquels La Regen peut promouvoir ou rendre accessibles ses Services.

Article 2 – Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et définissent l’ensemble de leurs droits et obligations.

En conséquence :

Le Client est réputé les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve lors de sa Commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles figurant dans des documents publicitaires, catalogues ou courriels émis par le Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site https://www.la-regen.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur et le Client conviennent que seules les présentes CGV régissent leur relation contractuelle, sauf stipulations particulières acceptées expressément par écrit.
Les CGV ne s’appliquent qu’aux achats effectués via le Site officiel https://www.la-regen.fr/ ou par tout autre moyen de paiement sécurisé expressément validé par La Regen SAS.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations suivantes :

(i) les caractéristiques essentielles des Services proposés ; (ii) le prix total TTC et, le cas échéant, son mode de calcul ; (iii) les modalités de paiement, y compris en cas de paiement fractionné ; (iv) la date ou le délai de mise à disposition des Services, généralement immédiat après validation du paiement et au plus tard sous quarante-huit (48) heures ; (v) l’identité et les coordonnées du Vendeur ; (vi) les garanties légales applicables et, le cas échéant, les garanties commerciales offertes ; (vii) les conditions d’exercice du droit de rétractation, ou sa non-applicabilité conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation ; (viii) les voies de recours et de médiation en cas de litige.

Article 4 – La commande

Le Client peut passer Commande en ligne via le Site https://www.la-regen.fr ou, le cas échéant, par un lien de paiement sécurisé transmis par La Regen SAS.

Pour passer Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

sélectionner le ou les Services souhaités parmi ceux proposés ;
accéder au processus de paiement sécurisé ;
renseigner les informations personnelles nécessaires à l’exécution de la Commande (nom, prénom, adresse électronique, coordonnées de paiement) ;
vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations récapitulées ;
accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
valider définitivement la Commande par le procédé du « double clic » prévu à l’article 1127-2 du Code civil (validation du récapitulatif puis confirmation du paiement).

La Commande est considérée comme ferme et définitive :

après confirmation de son acceptation par le Vendeur par courrier électronique,
et après encaissement effectif de l’intégralité du prix par le prestataire de paiement.

Toute Commande vaut acceptation expresse et irrévocable du prix et de la description des Services tels qu’indiqués au moment de l’achat.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fourniture d’informations erronées ou incomplètes, ou en cas de litige relatif à une Commande antérieure.

Pour toute question relative au suivi de sa Commande, le Client peut contacter La Regen SAS par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-regen.fr.

Article 5 – Signature et preuve

5.1 Signature électronique

Conformément à l’article 1367 du Code civil, la validation finale de la Commande en ligne par le Client, associée à la fourniture de ses coordonnées bancaires et à l’acceptation expresse des présentes CGV, constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

En validant sa Commande et en procédant au paiement sécurisé, le Client reconnaît son engagement ferme et définitif à régler le montant total indiqué.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses moyens de paiement, le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur à l’adresse suivante : contact@la-regen.fr. Le Vendeur prendra toutes mesures utiles, en coopération avec le prestataire de paiement, pour résoudre le problème.

5.2 Preuve des transactions

Conformément à l’article 1366 du Code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier.

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés du Vendeur, feront foi entre les Parties et constitueront preuve des communications, Commandes, paiements et accès aux Services.

Les bons de commande, factures et données relatives aux transactions sont archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable, conformément aux exigences légales, et pourront être produits en cas de litige. Le Client peut, sur simple demande, obtenir copie des documents archivés le concernant.

Article 6 – Confirmation de commande

La validation de la Commande en ligne suit le processus du « double clic » prévu à l’article 1127-2 du Code civil :

un premier clic permet de sélectionner les Services,
un second clic valide définitivement la Commande après affichage d’un récapitulatif permettant au Client de vérifier et, le cas échéant, de corriger les informations fournies.

Une fois la Commande validée et le paiement confirmé, un courrier électronique de confirmation est envoyé sans délai au Client, reprenant l’ensemble des informations contractuelles essentielles.

Le Client s’engage à fournir une adresse électronique valide afin de pouvoir recevoir cette confirmation.

Toute Commande validée par le Client constitue un engagement ferme et irrévocable, sauf dans les cas expressément prévus aux présentes CGV (notamment exercice d’une garantie commerciale spécifique).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou en cas de litige relatif à une Commande antérieure.

Article 7 – Informations sur les Services

Les Services proposés par La Regen SAS et régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le Site internet du Vendeur, tels qu’ils sont décrits au moment de la Commande. Ils consistent exclusivement en prestations numériques et pédagogiques, comprenant notamment des programmes de formation en ligne, des conférences, des sessions de tutorat, ainsi que la mise à disposition d’outils pédagogiques et de ressources numériques.

Le Vendeur s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des Services, conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission non substantielle, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, sauf à démontrer que ladite omission ou erreur portait sur une caractéristique essentielle des Services.

Le Client est informé que :

(i) les Services, de par leur nature numérique et pédagogique, sont susceptibles d’évoluer au fil du temps afin de garantir leur actualité et leur pertinence, sans que cela constitue une modification substantielle des engagements contractuels du Vendeur ; (ii) toute évolution ou mise à jour intervenue dans l’intérêt pédagogique ou technique du Service ne saurait être considérée comme une inexécution contractuelle dès lors que la finalité et la qualité des Services demeurent équivalentes ; (iii) les supports visuels, exemples ou documents promotionnels diffusés sur le Site ou sur les réseaux sociaux de La Regen ont une valeur illustrative et ne sauraient, en tant que tels, constituer un engagement contractuel opposable au Vendeur.

Article 8 – Prix

Les tarifs applicables aux Services proposés par La Regen SAS sont communiqués de manière préalable et transparente au Client, avant toute validation de Commande.

(i) Ces prix peuvent être indiqués directement sur le Site https://www.la-regen.fr/, ou transmis au Client par tout support écrit validé par La Regen SAS (entretien téléphonique ou visio avec un conseiller, devis, bon de commande ou lien de paiement sécurisé).

(ii) Dans tous les cas, le Client reçoit, avant conclusion définitive du Contrat, une confirmation écrite précisant le prix total toutes taxes comprises (TTC) des Services sélectionnés, les modalités de paiement retenues (paiement comptant ou fractionné), ainsi que l’ensemble des conditions contractuelles.

(iii) Les prix sont exprimés en euros TTC, en tenant compte du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Toute variation légale de ce taux sera automatiquement répercutée sur le prix final.

(iv) En cas de création ou de modification de taxes, contributions ou prélèvements obligatoires, qu’ils soient à la hausse ou à la baisse, La Regen SAS se réserve le droit d’appliquer ces changements au prix des Services. Le Client en sera informé avant la validation de sa Commande.

(v) Le prix dû par le Client correspond au montant total figurant dans le document contractuel (email récapitulatif, devis, bon de commande ou page de paiement Stripe) et accepté par lui lors du processus de paiement sécurisé.

Article 9 – Modalités de paiement

La Commande constitue une commande avec obligation de paiement.

(i) Le règlement peut être effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Visa, MasterCard, ApplePay) ou par tout autre moyen expressément indiqué par La Regen SAS au moment de la Commande.

(ii) Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix. En cas de refus d’autorisation par la banque ou Stripe, la Commande sera suspendue. La Regen ne pourra être tenue responsable des conséquences en résultant.

(iii) Par défaut, le prix est exigible comptant et en totalité le jour de la validation de la Commande.

(iv) Toutefois, La Regen peut proposer un paiement échelonné, par le biais d’un système de prélèvements automatiques mis en place avec Stripe.

Ce paiement fractionné ne constitue pas un crédit au sens du Code de la consommation : il s’agit d’un découpage technique du prix total en plusieurs échéances fixes, convenues lors de la Commande.
En cas d’échec de prélèvement ou de défaut de paiement d’une échéance, l’intégralité du solde restant dû devient immédiatement exigible, sans préjudice du droit de La Regen de suspendre l’accès aux Services jusqu’à régularisation.
Toute annulation unilatérale du mandat de prélèvement (ou de la carte associée) sans régularisation entraîne également l’exigibilité immédiate du solde.

(v) Le règlement est réputé effectif uniquement après encaissement définitif des sommes dues par Stripe. Tant que le prix n’est pas intégralement réglé, l’accès aux Services peut être suspendu, limité ou résilié.

En cas de défaut de paiement d’une échéance, La Regen se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client aux Services jusqu’à régularisation.

Les sommes déjà versées demeurent acquises à La Regen et ne feront l’objet d’aucun remboursement, le Service ayant déjà commencé à être fourni.

En cas de non-paiement persistant, La Regen pourra résilier l’accès du Client et engager toute procédure de recouvrement pour obtenir le paiement du solde restant dû.

Article 10 – Fourniture des Services et Résolution

La fourniture des Services débute dès la validation définitive de la Commande par le Client et l’encaissement du prix correspondant.

(i) L’accès aux Services numériques (plateforme en ligne, serveur communautaire, ressources pédagogiques, conférences) est accordé dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la Commande. (ii) Le Client reconnaît que, compte tenu de la nature immatérielle des Services, aucune expédition ou livraison physique n’est effectuée. Les Services sont réputés fournis dès lors que l’accès à la plateforme ou aux contenus numériques a été communiqué au Client par voie électronique. (iii) En cas d’impossibilité pour le Vendeur de fournir les Services commandés dans le délai annoncé, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution du Contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résolution, à l’exclusion de toute autre indemnité. (iv) Si le Client démontre que le respect d’un délai particulier constituait pour lui une condition essentielle du Contrat, celui-ci pourra obtenir la résolution immédiate du Contrat et le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la demande. (v) Le Client est informé que certains Services peuvent avoir une durée déterminée. Dans ce cas, les droits d’accès expirent automatiquement à l’échéance prévue, sans qu’aucune résiliation préalable ne soit nécessaire.

Article 11 – Accès aux Services numériques, disponibilité et assistance

11.1 – Mise à disposition des Services

La fourniture des Services s’entend de leur mise à disposition numérique au bénéfice du Client, à savoir l’ouverture des droits d’accès aux contenus et espaces prévus au Contrat (plateforme en ligne, serveur communautaire, outils et ressources). La mise à disposition est réputée intervenue à la date d’envoi par le Vendeur d’un courrier électronique d’activation ou de confirmation d’accès, ou à la première connexion réussie du Client auxdits Services.

11.2 – Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion éventuellement fournis au Client sont personnels, confidentiels et non cessibles. Le Client s’engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par le Client. En cas de perte, de vol ou de suspicion d’usage frauduleux, le Client en informe sans délai le Vendeur afin que les mesures conservatoires nécessaires soient mises en œuvre.

11.3 – Prérequis techniques et compatibilité

L’accès aux Services requiert un équipement compatible et une connexion Internet stable, dont l’acquisition et la maintenance demeurent à la charge du Client. Les caractéristiques techniques minimales, ainsi que, le cas échéant, les contraintes de compatibilité et d’interopérabilité, sont précisées sur le Site ou communiquées préalablement à la Commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès imputables à l’équipement ou au réseau du Client.

11.4 – Disponibilité et maintenance

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens quant à la disponibilité des Services. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, d’évolution ou de mise à jour. Sauf urgence de sécurité, le Vendeur s’efforce, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement le Client. En cas d’incident majeur affectant la continuité d’accès, le Vendeur met en œuvre les diligences raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

11.5 – Assistance

Le Client peut solliciter une assistance relative à l’accès et à l’utilisation des Services exclusivement par les moyens suivants :

par courrier électronique à l’adresse support@la-regen.fr ;
par ouverture d’un ticket dédié sur le serveur Discord officiel La Regen, accessible uniquement aux Clients disposant d’un accès valide.

Aucun support ne sera assuré :

(i) par messages privés adressés à des membres de l’équipe pédagogique ou administrative, (ii) via des comptes personnels sur les réseaux sociaux, notamment le compte Instagram @kcvlv, (iii) ni par tout autre canal non expressément validé par le Vendeur.

Toute demande adressée en dehors des canaux indiqués sera réputée non recevable et ne pourra engager la responsabilité du Vendeur quant à son traitement.

11.6 – Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des accès en cas de défaut de paiement, d’usage frauduleux, de violation grave des CGV/CGU ou d’atteinte à la sécurité des Services. En cas de persistance du manquement après mise en demeure restée sans effet, le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts que pourrait réclamer le Vendeur.

11.7 – Preuve de mise à disposition

Les journaux de connexion, accusés électroniques d’activation et enregistrements informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables feront foi entre les Parties de la mise à disposition effective des Services et des accès du Client.

Article 12 – Garanties légales applicables aux Services numériques

12.1 – Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de délivrer un Service conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du Service pour agir. Durant ce délai, il n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité.

La conformité s’entend notamment comme :

(i) la correspondance avec la description contractuelle et la qualité convenue ; (ii) l’aptitude à l’usage habituellement attendu d’un service numérique de même nature ; (iii) la fourniture de toutes les mises à jour prévues au Contrat.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du Contrat, conformément aux dispositions légales.

12.2 – Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu des vices cachés affectant le Service fourni, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut, conformément à l’article 1644 du Code civil, choisir entre la résolution du Contrat ou une réduction du prix.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Services débute immédiatement après la validation de sa Commande et avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

En validant sa Commande, le Client renonce donc à son droit légal de rétractation.

13.1 Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 14 jours »

Indépendamment des dispositions légales relatives au droit de rétractation, La Regen SAS accorde, à titre commercial et discrétionnaire, une garantie « Satisfait ou remboursé 14 jours » selon les modalités ci-dessous.

Délai : Toute demande de remboursement au titre de cette garantie doit être formulée par email à support@la-regen.fr dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de validation de la Commande.
Conditions d’éligibilité : La demande de remboursement sera acceptée uniquement si toutes les conditions cumulatives suivantes sont remplies à la date de la demande :
(i) le Client n’a pas assisté à plus d’une (1) session d’accompagnement en live (atelier, appel individuel ou groupe animé par un tuteur/coach) ; (ii) le Client n’a pas visionné plus de 20 % du volume total des contenus vidéos accessibles dans la formule souscrite (mesure effectuée par le suivi interne de la plateforme) ; (iii) le Client n’a pas téléchargé plus de trois (3) documents pédagogiques au format téléchargeable (PDF, fiches) ; (iv) le compte du Client n’a pas fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour violation des CGU / Charte Discord ; (v) le Client n’a pas sollicité, bénéficié ou consommé de prestations payantes additionnelles (coaching privé facturé séparément) ; (vi) la demande est faite par le titulaire du compte ayant procédé à l’achat.
Modalités de la demande : La demande devra contenir : le nom du Client, le numéro de commande, la date d’achat, le motif succinct de la demande, et tout élément probant utile. La Regen se réserve le droit de demander des informations complémentaires.
Effets de la demande et contrôle : Dès réception de la demande, La Regen procédera à une vérification de l’activité du compte (journaux d’accès, visionnages, téléchargements, participation aux sessions). Pendant la période d’examen, l’accès du Client pourra être temporairement suspendu.
Décision et remboursement : Si la demande est acceptée, La Regen procédera au remboursement des sommes effectivement versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande. Les frais de transaction bancaires acquittés par La Regen ne peuvent être systématiquement remboursés ; La Regen se réserve la faculté (discrétionnaire) de déduire des frais de transaction réels lorsque ceux-ci sont non remboursables par le prestataire de paiement. Si la demande est refusée, Le Client en sera informé par écrit avec motifs.
Limitation et prévention des abus : La garantie est accordée une seule fois par Client (même adresse email / même identifiant de paiement) tous produits ou services confondus sur une période glissante de douze (12) mois. Toute tentative d’abus (multiples comptes, utilisation frauduleuse, usurpation d’identité) entraînera le refus de remboursement et pourra donner lieu à la suspension définitive du compte.

Cette garantie est une démarche commerciale facultative et ne remplace pas les droits légaux du consommateur. Elle ne constitue pas un droit de rétractation légal.

Article 14 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, toute circonstance indépendante de la volonté des Parties, imprévisible, irrésistible et échappant à leur contrôle, empêchant l’exécution normale de leurs obligations contractuelles, constitue un cas de force majeure et entraîne la suspension des obligations en cause.

La Partie invoquant un cas de force majeure devra en notifier l’autre Partie sans délai, en préciser la nature et, dans la mesure du possible, la durée prévisible, ainsi qu’informer de sa cessation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, décisions gouvernementales, guerres ou émeutes, coupures générales d’électricité ou d’accès à Internet, défaillance majeure des réseaux de télécommunications, attaques informatiques massives ou défaillance des serveurs d’hébergement.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les Parties examineront conjointement les modalités de poursuite de l’exécution du Contrat. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée de trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier de plein droit le Contrat par notification écrite adressée à l’autre Partie, sans indemnité de part et d’autre.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports mis à disposition du Client dans le cadre des Services fournis par La Regen SAS, incluant notamment les vidéos, documents pédagogiques, fichiers numériques, fiches pratiques, QCM, outils, ressources, éléments graphiques, logos, marques, chartes visuelles, ainsi que la structure et l’organisation des espaces en ligne et communautaires (plateforme, serveur Discord, etc.), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La Regen SAS ou de ses éventuels partenaires.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès strictement personnel, non exclusif et non cessible, aux contenus et Services fournis par La Regen SAS. Ce droit est concédé à titre temporaire ou permanent selon les conditions précisées au moment de la Commande, et uniquement pour un usage personnel du Client.

Il est strictement interdit au Client, sans autorisation préalable et écrite de La Regen SAS, de reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser, transmettre, revendre, louer, partager ou mettre à disposition, de quelque manière et par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des contenus ou Services.

En particulier, le Client s’interdit :

(i) de communiquer ses identifiants de connexion ou de permettre l’accès à des tiers non autorisés ; (ii) d’enregistrer, copier ou redistribuer les vidéos, conférences ou sessions interactives ; (iii) d’extraire ou de reproduire massivement les documents pédagogiques, outils ou ressources numériques ; (iv) d’exploiter les Services à des fins commerciales, collectives ou non autorisées

Toute violation des présentes stipulations constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Elle pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire, la suspension immédiate ou la résiliation du Contrat par La Regen SAS, ainsi que le versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Article 16 – Données personnelles

16.1 – Responsable de traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés par La Regen SAS, responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

16.2 – Données collectées

Les données collectées peuvent inclure notamment :

– informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale),

– données relatives à la Commande et à la facturation,

– données nécessaires au traitement des paiements (les données bancaires étant traitées directement par le prestataire de paiement agréé),

– données de connexion et de navigation (dont cookies), conformément à la Politique de cookies.

16.3 – Finalités et base légale

Les données sont traitées aux fins de :

(i) gestion et exécution des Commandes ; (ii) établissement des factures et respect des obligations légales et fiscales ; (iii) fourniture, personnalisation et amélioration des Services ; (iv) gestion de l’assistance et du support Client ; (v) envoi d’informations commerciales ou pédagogiques, sous réserve du consentement exprès du Client.

La base légale des traitements est l’exécution du Contrat, le respect des obligations légales et, le cas échéant, le consentement du Client.

16.4 – Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques et partenaires contractuels intervenant pour l’exécution des Services (prestataires de paiement, hébergeurs, outils pédagogiques, etc.). Ces tiers n’agissent qu’en qualité de sous-traitants et sont tenus de respecter la réglementation applicable.

16.5 – Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables à des fins comptables, fiscales et probatoires.

16.6 – Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

– droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement ;

– droit d’opposition et de limitation du traitement ;

– droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse : legal@la-regen.fr. Le Client conserve également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

16.7 – Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, les cookies et l’exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour nulles, réputées non écrites ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Article 18 – Non-renonciation

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement du même manquement ou de tout autre manquement.

Article 19 – Titres

Les titres figurant dans les présentes CGV n’ont qu’une valeur indicative. En cas de contradiction d’interprétation entre un titre et son contenu, seule la clause prévaudra.

Article 20 – Sous-traitance

Le Vendeur se réserve le droit de confier à des sous-traitants de son choix l’exécution de tout ou partie des Services. Le recours à la sous-traitance n’exonère pas le Vendeur de ses obligations contractuelles à l’égard du Client.

Article 21 – Services de tiers

Le Site et les Services de La Regen SAS peuvent inclure des liens hypertextes, intégrations ou redirections vers des sites internet ou services en ligne édités par des tiers, indépendants de La Regen SAS.

Le Client reconnaît et accepte que :

(i) La Regen SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services tiers et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leur sécurité ; (ii) toute interaction, transaction ou utilisation de services tiers accessibles depuis le Site ou dans le cadre des Services relève exclusivement de la relation entre le Client et le prestataire concerné, et se fait aux risques et périls du Client ; (iii) lorsqu’il accède à des services tiers (tels que, sans s’y limiter, Discord, plateformes de visioconférence ou réseaux sociaux), le Client est soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces tiers, qu’il lui appartient de consulter.

La Regen SAS ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la sécurité ou la qualité des contenus, produits ou services fournis par ces tiers et ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage ou perte résultant de leur utilisation.

Article 22 – Limitation de responsabilité pour usage commercial

Les Services fournis par La Regen SAS sont destinés exclusivement à un usage strictement personnel et privé du Client, à l’exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale.

En conséquence :

La Regen SAS décline toute responsabilité en cas de pertes de profits, de revenus, de marchés, de clientèle ou d’opportunités liés à une utilisation des Services à des fins autres que personnelles.
La Regen SAS ne pourra être tenue responsable d’aucune interruption, dommage ou perte résultant de l’exploitation commerciale, professionnelle ou collective des Services, en dehors de l’usage personnel prévu par le Contrat.
Toute utilisation des contenus ou Services à des fins de revente, de reproduction ou de diffusion commerciale non autorisée engage la seule responsabilité du Client et pourra donner lieu à la suspension des accès, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L612-1 et suivants), le Client bénéficie d’un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige.

Médiateur désigné :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Toute réclamation non résolue directement peut être soumise à ce médiateur.

La plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) a été supprimée à compter du 20 juillet 2025. Les consommateurs peuvent désormais s’adresser aux points de contact nationaux pour obtenir des orientations sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges applicables à leur situation.

Article 24 – Non-responsabilité médicale

Les Services proposés par La Regen SAS, incluant ses programmes, supports pédagogiques et la communauté en ligne, sont exclusivement conçus à des fins éducatives et informatives. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

Le Vendeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations partagées dans le cadre des Services. Toute utilisation ou interprétation de ces informations relève de la seule responsabilité du Client. En cas de doute, de symptômes, de pathologie ou de situation médicale, il appartient au Client de consulter un médecin, un psychologue ou tout autre professionnel de santé compétent.

Le Client reconnaît que l’utilisation des Services se fait sous sa propre responsabilité. Le Vendeur, ses partenaires et collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes ou conséquences, directs ou indirects, découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les erreurs, omissions ou interprétations personnelles des contenus fournis.

En accédant aux Services de La Regen SAS, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et s’engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité relative à l’usage qu’il fait des informations et ressources mises à disposition.

Article 25 – Loi applicable, juridiction et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles de procédure civile en vigueur, sauf dispositions légales impératives contraires.

La langue des présentes CGV et de toute relation contractuelle entre le Vendeur et le Client est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Article 26 – Modifications des CGV

La Regen SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de les adapter notamment à l’évolution de ses offres, à des motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle Commande passée après leur mise en ligne. Les Commandes déjà validées demeurent régies par les conditions en vigueur au jour de leur validation.

La version en ligne des CGV, accessible à tout moment sur le Site, prévaut sur toute version antérieure.

Article 27 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une Commande ou à l’exécution des Services, le Client peut contacter La Regen SAS par les moyens suivants :

Contact général : contact@la-regen.fr
Support technique et assistance : support@la-regen.fr
Données personnelles (RGPD) : legal@la-regen.fr
Adresse postale : La Regen SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de ces échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.