Politique de Confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur le site https://www.la-regen.fr (ci-après le « Site ») et lors de l’utilisation des services proposés par La Regen SAS.

Cette Politique de confidentialité s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble du Site et complète les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les Mentions légales, accessibles à tout moment sur le Site via un lien direct et permanent.

En utilisant le Site et en acquérant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des documents contractuels applicables et acceptez que vos données personnelles soient collectées et traitées conformément à la présente Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 1 – Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants auront la signification ci-après :

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4.1 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
« Traitement » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés appliquées à des Données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, utilisation, transmission, effacement, etc.).
« Responsable de traitement » : la société La Regen SAS, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles collectées via le Site.
« Sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement (ex. prestataires de paiement, hébergeurs, outils pédagogiques).
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les Services proposés.
« Client » : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, ayant souscrit à un Service proposé par La Regen.
« Site » : le site internet https://www.la-regen.fr.
« Services » : l’ensemble des prestations proposées par La Regen via le Site, incluant notamment les formations en ligne, l’accès à la communauté, les conférences et les programmes d’accompagnement.
« Contrat » : l’ensemble contractuel comprenant les présentes CGV, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité et, le cas échéant, toute condition particulière acceptée par le Client lors de sa Commande.

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, La Regen SAS peut être amenée à collecter plusieurs catégories de données personnelles :

2.1 Données fournies volontairement par le Client ou l’Utilisateur

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (si nécessaire pour la facturation).
Données de compte : identifiant, mot de passe (chiffré), préférences de profil.
Données de paiement : informations nécessaires au règlement et à la facturation (les coordonnées bancaires étant collectées et traitées directement par le prestataire de paiement agréé).
Données liées à l’assistance et au support : messages envoyés par e-mail, via le formulaire de contact ou par le système de tickets sur Discord.

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la visite du Site, des informations techniques sont collectées automatiquement :

adresse IP et fuseau horaire,
type et version du navigateur,
pages consultées, temps de consultation, origine de la connexion (URL de provenance),
identifiants uniques liés aux cookies ou traceurs installés sur l’appareil.

2.3 Données liées à l’utilisation des Services

logs de connexion et d’utilisation de la plateforme e-learning,
participation aux conférences ou sessions en ligne,
activité sur le serveur Discord (données techniques de connexion, messages échangés dans les canaux publics ou tickets de support).

Ces données sont désignées collectivement comme les « Données personnelles ».

Article 3 – Hébergement et prestataires de paiement

3.1 Hébergement

Le Site est hébergé par Odoo S.A., dont le siège social est situé Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Les données collectées via le Site sont conservées sur des serveurs sécurisés, protégés par des dispositifs techniques et organisationnels conformes aux standards de sécurité en vigueur.

3.2 Prestataire de paiement

Les paiements effectués sur le Site sont gérés par le prestataire de services de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège social est situé au 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.

– Les informations de paiement transmises (numéros de cartes bancaires, codes de sécurité, etc.) sont chiffrées et traitées conformément aux normes de sécurité applicables, notamment la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

– La Regen SAS ne conserve aucune donnée complète de carte bancaire.

– Les données relatives aux transactions sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalisation de l’opération de paiement et au respect des obligations légales et réglementaires (comptables et fiscales).

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

Article 4 – Fichiers témoins (cookies)

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur.

Ces fichiers permettent notamment :

d’assurer le bon fonctionnement du Site et de sécuriser la navigation ;
de mémoriser certaines préférences de navigation ;
de mesurer l’audience et d’améliorer les Services ;
et, le cas échéant, de personnaliser nos communications et contenus marketing.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et recommandations de la CNIL), le dépôt de cookies non strictement nécessaires nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur.

Ce consentement est recueilli via le bandeau cookies affiché lors de la première navigation et peut être retiré ou modifié à tout moment via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Pour plus d’informations sur la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de gestion, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

Article 5 – Finalités et bases légales du traitement

Les Données personnelles collectées par La Regen SAS sont traitées pour les finalités suivantes :

5.1 Exécution du contrat.

Elles sont nécessaires à la gestion des inscriptions et des Commandes, à la fourniture des Services souscrits (notamment l’accès aux contenus pédagogiques, à la communauté en ligne et aux conférences), ainsi qu’à la gestion des paiements, de la facturation et aux communications nécessaires avec le Client. La base légale de ce traitement est l’exécution du Contrat (article 6.1.b du RGPD).

5.2 Assistance et support.

Elles permettent de répondre aux demandes adressées par e-mail, via le formulaire de contact ou par le système de tickets sur Discord, ainsi que d’assurer le suivi des incidents techniques. Ce traitement repose sur l’exécution du Contrat et sur l’intérêt légitime du Vendeur à améliorer ses Services (article 6.1.f du RGPD).

5.3 Amélioration des Services.

Les données sont utilisées à des fins d’analyses statistiques, de suivi de performance, de mesure d’audience et d’optimisation de l’expérience utilisateur. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du Vendeur (article 6.1.f du RGPD).

5.4 Communication et information.

Les données sont utilisées pour adresser au Client des informations relatives aux Services souscrits ainsi que, sous réserve de son consentement exprès, des newsletters ou offres promotionnelles. Ce traitement repose sur le consentement du Client (article 6.1.a du RGPD).

5.5 Sécurité et prévention de la fraude.

Les données peuvent être traitées pour le contrôle des connexions, la détection d’activités suspectes et la gestion des litiges éventuels. Ce traitement repose sur l’obligation légale et sur l’intérêt légitime du Vendeur à assurer la sécurité de ses Services (articles 6.1.c et 6.1.f du RGPD).

5.6 Respect des obligations légales.

Enfin, certaines données sont traitées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales, ainsi qu’aux fins de conservation en cas de contentieux. La base légale de ce traitement est l’obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Article 6 – Partage des données personnelles

6.1 Destinataires internes

Les Données personnelles collectées sont accessibles uniquement par les collaborateurs habilités de La Regen SAS, dans la limite de leurs attributions et pour les besoins de l’exécution des Services.

6.2 Prestataires techniques et tiers

Pour assurer la fourniture des Services, certaines Données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

(i) Odoo S.A., hébergeur et fournisseur de la plateforme technique, (ii) Stripe Payments Europe, Ltd, prestataire de paiement, (iii) services d’analyse et de mesure d’audience (ex. Google Analytics), (iv) Discord Inc., utilisé comme outil de communauté et de support, (v) iClosed.io, solution de gestion de tunnel de conversion et de suivi des inscriptions.

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter. L’utilisation du serveur Discord de La Regen implique l’acceptation des conditions générales et politiques de confidentialité de Discord.

6.3 Obligations légales

Les Données personnelles peuvent être communiquées si la loi l’exige, notamment en réponse à une réquisition judiciaire ou administrative, ou pour protéger les droits, la sécurité et les intérêts de La Regen SAS et de ses Utilisateurs.

Article 7 – Sécurité et journalisation des actions

La Regen SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des Données personnelles.

Dans ce cadre, certaines actions réalisées par les Utilisateurs sur les outils mis à disposition, notamment sur le serveur Discord de La Regen, peuvent être enregistrées (publication, modification ou suppression de messages, connexions).

Ces données sont collectées uniquement à des fins de sécurité, de modération et de gestion de la communauté, et ne sont pas utilisées à d’autres fins.

Article 8 – Durée de conservation des données

La Regen SAS conserve les Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires.

8.1 Données liées aux Commandes et aux Services

Les données relatives à l’identité, aux coordonnées et à la facturation des Clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat, à des fins probatoires, comptables et fiscales.

8.2 Données de paiement

Les données de paiement traitées par Stripe ne sont pas conservées par La Regen SAS. Seuls des éléments relatifs à la transaction (justificatifs de paiement, factures) sont conservés pendant dix (10) ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

8.3 Données de compte et d’accès aux Services

Les données relatives au compte Client sont conservées pendant toute la durée d’accès au Service, y compris en cas d’accès “à vie” prévu par certaines formules, sauf demande expresse de suppression par le Client. En cas de suppression ou d’inactivité prolongée, elles peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois (3) ans avant suppression définitive.

8.4 Données de support et d’assistance

Les échanges avec le support (e-mails, tickets Discord) sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivés pendant trois (3) ans afin de permettre le suivi des relations et la gestion d’éventuels litiges.

8.5 Données marketing et newsletters

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale (adresse e-mail, préférences) sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact du Client ou de la fin de la relation contractuelle, sauf retrait du consentement.

8.6 Données de navigation et cookies

Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois après leur dépôt. Les preuves du consentement de l’Utilisateur sont conservées pendant six (6) mois.

8.7 Données issues de la journalisation Discord

Les journaux techniques liés aux actions sur le serveur Discord (messages supprimés, connexions, activités de modération) sont conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, sauf nécessité particulière liée à un litige, une enquête ou une obligation légale.

Article 9 – Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :

9.1 Droit d’accès et d’information

L’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des Données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

9.2 Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander la rectification des données inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.

9.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation (notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

9.4 Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses Données personnelles, par exemple le temps de vérifier leur exactitude ou en cas de contestation de leur traitement.

9.5 Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement. Il peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

9.6 Droit à la portabilité

L’Utilisateur peut demander à recevoir les Données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.7 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut définir des directives relatives au sort de ses Données personnelles après son décès.

9.8 Exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : legal@la-regen.fr ou par courrier à La Regen SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Une réponse sera apportée dans un délai d’un (1) mois, conformément au RGPD.

9.9 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via le site www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Article 10 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations de la présente Politique de confidentialité sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 11 – Non-renonciation

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas exercer un droit ou de ne pas engager de poursuites en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations prévues par la présente Politique de confidentialité, ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement ou à se prévaloir de manquements similaires ou futurs.

Article 12 – Titres

Les titres des articles de la présente Politique de confidentialité ne sont insérés qu’à titre de commodité. En cas de divergence d’interprétation, ils seront réputés inexistants et seule la teneur des clauses fera foi.

Article 13 – Loi applicable, juridiction et langue

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.

Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.

La langue de référence de la présente Politique est le français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Article 14 – Modifications

La Regen SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter notamment à l’évolution de ses pratiques, à des raisons opérationnelles ou pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.

Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’applique aux Utilisateurs à compter de cette date.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter La Regen :

Contact général : contact@la-regen.fr
Support technique et assistance : support@la-regen.fr
Données personnelles (RGPD) : legal@la-regen.fr
Adresse postale : La Regen SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Toutes les informations fournies dans ce cadre sont traitées conformément à la présente Politique.