Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

Mentions Légales
Conditions générales de vente
Politique en matière de cookies
Politique de confidentialité

Préambule

L'accès, la consultation et l'utilisation du site https://www.la-regen.fr (ci-après le « Site ») et des services associés (plateforme e-learning, serveurs Discord, accompagnements) impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site et les Services.

L'utilisation du Site et des Services est également régie par les documents contractuels suivants, accessibles à tout moment sur le Site :

les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables aux Services payants ;
les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique en matière de cookies.

Hiérarchie des documents contractuels : En cas de contradiction entre les documents contractuels, les dispositions des CGV prévalent sur celles des CGU pour ce qui concerne la relation contractuelle de vente. Les clauses spécifiques l'emportent sur les clauses générales.

Les présentes CGU sont applicables à compter du 22 janvier 2026 et s'imposent à tous les Utilisateurs, y compris ceux déjà inscrits ou ayant déjà accédé aux Services avant cette date.

Acceptation des CGU : L'utilisation du Site ou des serveurs Discord après cette date vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. La preuve de l'acceptation résulte de la création d'un Compte, de la première connexion ou de la poursuite de l'utilisation après publication des CGU. La Regen conserve la preuve électronique de cette acceptation conformément à l'article 1366 du Code civil.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après ont la signification suivante :

« Utilisateur » : toute personne physique majeure ou mineure disposant d'une autorisation parentale accédant au Site ou utilisant l'un des Services proposés, qu'elle soit simple visiteur, membre inscrit ou Client.
« Client » : toute personne physique majeure ayant souscrit à l'un des Services payants proposés par La Regen, pour ses besoins personnels, non professionnels, et bénéficiant du statut de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
« Site » : le site internet https://www.la-regen.fr, ses sous-domaines, espaces associés et toute plateforme technique exploitée par La Regen.
« Services » : l'ensemble des prestations proposées par La Regen, incluant notamment :
- l'accès à la plateforme e-learning et aux contenus pédagogiques numériques ;
- l'accès aux serveurs Discord communautaires (espaces publics et privés) ;
- les programmes d'accompagnement individuels ou collectifs ;
- les sessions collectives hebdomadaires ;
- les outils pratiques, conférences et événements.
« Compte » : l'espace personnel et sécurisé créé par l'Utilisateur sur le Site, permettant d'accéder aux Services souscrits et d'administrer ses paramètres.
« Serveur Discord "La Regen" » : serveur communautaire privé accessible uniquement aux Clients ayant souscrit à l'une des offres payantes (Essentiel ou Ascension).
« Serveur Discord "Santé en santé" » : serveur communautaire gratuit et ouvert, régi par sa propre charte accessible sur le serveur.
« Contenus » : toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message, ou autre élément mis à disposition par La Regen ou publié par les Utilisateurs dans le cadre des Services.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
« La Regen » ou « Nous » : désigne la société La Regen, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 189 961, SIRET 990 189 961 00016, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Article 2 – Objet et champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation :

(i) du site internet https://www.la-regen.fr ;
(ii) de la plateforme e-learning associée ;
(iii) des serveurs Discord de La Regen ;
(iv) ainsi que, plus généralement, de l'ensemble des Services proposés par La Regen.

2.2 Champ d'application

Les CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Utilisateur des Services, qu'il soit :

simple visiteur du Site ;
membre inscrit gratuitement ;
Client ayant souscrit à un Service payant.

L'accès aux Services et leur utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, qui s'imposent à l'Utilisateur pendant toute la durée d'utilisation.

2.3 Articulation avec les autres documents contractuels

Les CGU complètent les autres documents contractuels suivants :

les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables aux Services payants ;
les Mentions légales ;
la Politique de confidentialité ;
la Politique en matière de cookies.

En cas de contradiction entre documents, les dispositions des CGV prévalent sur celles des CGU s'agissant de la relation contractuelle de vente. Les clauses spécifiques prévalent sur les clauses générales.

Article 3 – Description des Services

La Regen propose, par l'intermédiaire de son Site et de ses plateformes associées, différents Services numériques à destination des Utilisateurs. Ces Services se répartissent comme suit :

3.1 Services accessibles gratuitement

Les services gratuits incluent notamment :

la consultation du Site https://www.la-regen.fr ;
la création d'un Compte utilisateur permettant d'accéder à certaines fonctionnalités ;
l'abonnement à la newsletter, sous réserve de consentement exprès ;
la prise de rendez-vous via la page de réservation ;
l'accès à certains contenus publics et articles d'information ;
la participation à des événements ou conférences ponctuelles gratuites ;
l'accès au serveur Discord "Santé en santé" dans ses espaces communautaires ouverts, conformément à la Charte accessible sur ledit serveur.

L'accès aux Services gratuits peut nécessiter une inscription préalable et la création d'un Compte.

3.2 Services accessibles sur souscription payante

La Regen propose des Services payants, régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) et consistant notamment en :

a) La Regen : Essentiel

Accès à vie au programme pédagogique (vidéos, modules, supports) ;
Accès à vie au serveur Discord "La Regen" (salons généraux et communautaires) ;
Participation aux sessions collectives hebdomadaires à vie ;
Sans appels individuels, sans salon privé, sans accompagnement personnalisé.

b) La Regen : Ascension

Accès à vie au programme pédagogique ;
Accès à vie au serveur Discord "La Regen" ;
Douze (12) appels individuels de coaching (1:1) de 45 minutes ;
Accès à un salon privé Discord pendant la durée de l'accompagnement (archivé en lecture seule ensuite) ;
Participation aux sessions collectives hebdomadaires à vie.

Les caractéristiques détaillées, tarifs, durée et modalités d'accès à ces Services sont décrits sur le Site au moment de la souscription et dans les CGV.

3.3 Évolution des Services

La Regen se réserve la faculté de faire évoluer, modifier, améliorer ou mettre à jour, à tout moment, tout ou partie des Services, qu'ils soient gratuits ou payants, notamment pour des raisons :

d'amélioration pédagogique, technique ou fonctionnelle ;
de mise en conformité légale ou réglementaire ;
d'adaptation aux évolutions du marché ou des besoins des Utilisateurs ;
de maintenance ou de sécurité.

Ces évolutions ne constituent pas un manquement contractuel dès lors que la finalité pédagogique et la qualité globale des Services demeurent équivalentes.

Pour les Services gratuits : La Regen peut procéder à ces modifications sans préavis ni information préalable.

Pour les Services payants : Toute modification substantielle affectant les caractéristiques essentielles d'un Service souscrit sera notifiée à l'Utilisateur sur le serveur Discord "La Regen".

En cas de modification substantielle défavorable à l'Utilisateur, celui-ci dispose d'un droit de résiliation sans pénalité, à exercer dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification, par courrier électronique adressé à : support@la-regen.fr ou via notre formulaire de contact. L'absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation des modifications.

Article 4 – Compte, confidentialité des identifiants et sécurité

4.1 Création et gestion du Compte

L'accès à certains Services nécessite la création d'un Compte utilisateur. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à procéder, sans délai, à leur mise à jour depuis son espace personnel en cas de modification.

La fourniture d'informations fausses, obsolètes, incomplètes ou trompeuses constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression du Compte, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Âge minimum : Les Services sont réservés aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent utiliser les Services qu'avec l'autorisation expresse et préalable de leurs représentants légaux, lesquels restent responsables de l'utilisation du Compte.

4.2 Caractère personnel et non cessible des accès

Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe, codes d'accès, liens d'invitation Discord) sont strictement personnels, confidentiels, incessibles et intransmissibles.

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

(i) partager, divulguer ou communiquer ses identifiants à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
(ii) autoriser un tiers à accéder aux Services via son Compte ;
(iii) vendre, prêter, louer, céder ou transférer son Compte ou ses droits d'accès.

Toute utilisation du Compte est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur titulaire, qui en assume l'entière responsabilité.

4.3 Obligations de l'Utilisateur en matière de sécurité

L'Utilisateur s'engage à :

(i) choisir un mot de passe robuste et le conserver strictement confidentiel ;
(ii) ne jamais communiquer son mot de passe à un tiers, y compris aux équipes de La Regen (qui ne le demanderont jamais) ;
(iii) sécuriser ses terminaux d'accès par des moyens de protection appropriés ;
(iv) se déconnecter systématiquement à l'issue de chaque session, particulièrement sur un terminal partagé ou public.

4.4 Signalement d'incident de sécurité

Tout incident de sécurité réel ou suspecté (perte, vol, divulgation ou utilisation non autorisée des identifiants, accès frauduleux au Compte, activité suspecte) doit être immédiatement signalé à La Regen par l'un des moyens suivants :

Courriel : support@la-regen.fr
Formulaire de support disponible sur le Site

À réception du signalement, La Regen pourra réinitialiser les identifiants, bloquer temporairement ou définitivement le Compte, et solliciter toute information complémentaire nécessaire.

4.5 Mesures de sécurité mises en œuvre par La Regen

La Regen met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données et des accès.

Sécurité des paiements : Les données de paiement ne sont en aucun cas collectées, stockées ou traitées par La Regen. Elles sont exclusivement traitées par Stripe, prestataire de services de paiement agréé et conforme à la norme PCI-DSS.

4.6 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

La Regen ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse ou abusive du Compte résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations de sécurité.

Sanctions en cas de violation : En cas de violation avérée des présentes dispositions, La Regen se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux Services, de supprimer définitivement le Compte, et d'engager toute action judiciaire appropriée.

4.7 Lien avec la Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles relatives au Compte est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 5 – Accès et utilisation des Services

Le Site https://www.la-regen.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet.

L'accès à certains Services spécifiques (plateforme e-learning, serveur Discord "La Regen", accompagnements personnalisés) est soumis à :

(i) inscription préalable et création d'un Compte ; et/ou
(ii) souscription payante conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).

5.1 Moyens techniques requis

L'Utilisateur reconnaît et accepte disposer des compétences techniques, matériels, logiciels et connexion Internet nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

Il est seul responsable de son équipement, de sa configuration, de sa sécurité et de son bon fonctionnement, ainsi que de l'intégralité des coûts liés à l'utilisation du réseau Internet.

5.2 Disponibilité et continuité des Services

La Regen met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité continue des Services. Toutefois, La Regen n'est tenue qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.

L'accès aux Services peut être temporairement suspendu ou restreint, sans préavis, pour cause de maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance matérielle, surcharge, attaque informatique ou cas de force majeure.

5.3 Limitation de responsabilité technique

La Regen ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de :

(i) tout défaut, dysfonctionnement ou incompatibilité du matériel ou des logiciels de l'Utilisateur ;
(ii) toute perturbation ou interruption du réseau Internet ou des services tiers (Discord, Stripe, Odoo, Lemcal, Vimeo) ;
(iii) toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique indépendante de la volonté de La Regen ;
(iv) la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles.

Article 6 – Activités interdites sur les Services

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il est strictement interdit d'accomplir, dans le cadre de l'utilisation du Site, de la plateforme e-learning, des serveurs Discord ou de tout autre Service de La Regen, les comportements suivants, cette liste étant non exhaustive :

6.1 Utilisation abusive ou détournée des Services

Il est interdit de :

(i) utiliser les Services à des fins autres que personnelles, notamment à des fins commerciales, professionnelles, publicitaires ou concurrentielles sans autorisation expresse de La Regen ;
(ii) distribuer, reproduire, modifier, vendre, louer ou exploiter les Services, leurs contenus ou données, en tout ou partie ;
(iii) utiliser les Services de manière à endommager, altérer, surcharger ou entraver leur fonctionnement ou leur disponibilité.

6.2 Accès non autorisé, contournement et automatisation

Il est interdit de :

(i) pratiquer le scraping, l'extraction automatisée ou recourir à des moyens automatisés (bots, scripts) pour collecter des informations ;
(ii) contourner, désactiver ou altérer les systèmes de sécurité ou dispositifs techniques de protection mis en place ;
(iii) accéder de manière non autorisée à des zones réservées, serveurs, bases de données ou systèmes informatiques.

6.3 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier, partager, diffuser ou transmettre tout contenu qui serait :

(i) offensant, violent, sexuellement explicite, obscène, menaçant, diffamatoire, injurieux, raciste ou discriminatoire ;
(ii) contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur ;
(iii) inexact, mensonger, trompeur ou malveillant ;
(iv) attentatoire aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droits de la personnalité, vie privée).

6.4 Atteintes à l'identité et aux données

Il est interdit de :

(i) fournir des informations fausses, incomplètes ou trompeuses lors de l'inscription ou de l'utilisation des Services ;
(ii) usurper l'identité d'un tiers ou créer un Compte sous une identité fictive ;
(iii) divulguer des données personnelles de tiers sans leur consentement exprès.

6.5 Atteintes techniques, sécurité et intégrité des systèmes

Il est interdit de :

(i) diffuser des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
(ii) porter atteinte à la sécurité, confidentialité ou intégrité des données de La Regen, de ses Utilisateurs ou de tiers.

6.6 Comportements abusifs et nuisibles à la communauté

Il est interdit de :

(i) adopter un comportement abusif, agressif, harcelant ou intimidant ;
(ii) perturber volontairement les échanges par du spam, flood, trolling ou messages répétitifs ;
(iii) créer de nouveaux Comptes pour contourner des sanctions disciplinaires.

6.7 Sanctions en cas de manquement

Tout manquement aux présentes dispositions constitue une violation grave des CGU et pourra entraîner, à la seule discrétion de La Regen et sans préavis :

(i) la suppression immédiate du contenu litigieux ;
(ii) la suspension temporaire de l'accès au Compte et aux Services ;
(iii) la suppression définitive du Compte ;
(iv) le signalement aux autorités compétentes ;
(v) l'engagement de poursuites judiciaires.

6.8 Modalités de signalement

Pour signaler un contenu ou comportement interdit, l'Utilisateur peut contacter La Regen par :

Courriel : support@la-regen.fr
Formulaire de support disponible sur le Site

Article 7 – Règles spécifiques au serveur Discord

La Regen exploite deux serveurs Discord distincts, chacun régi par des règles spécifiques :

7.1 Serveur Discord "La Regen" (privé, payant)

a) Accès réservé

L'accès au serveur Discord "La Regen" est strictement personnel et réservé aux Clients ayant souscrit à l'une des offres payantes (Essentiel ou Ascension).

b) Interdiction de partage d'accès

L'Utilisateur s'engage formellement à ne pas partager, divulguer ou communiquer à un tiers son lien d'invitation, ses identifiants Discord ou tout autre moyen d'accès au serveur.

c) Comportements attendus

L'Utilisateur s'engage à adopter une attitude respectueuse, bienveillante et constructive envers les autres membres de la communauté.

Il s'interdit notamment :

les insultes, propos haineux, harcèlement, menaces ou discriminations ;
la diffusion de contenus inappropriés (violence, pornographie, politique partisane, prosélytisme) ;
la publicité, l'auto-promotion ou la sollicitation commerciale non autorisée ;
le partage de conseils, diagnostics ou traitements médicaux non validés par un professionnel de santé qualifié ;
le spam de messages, mentions, émojis ou réactions ;
l'utilisation abusive des canaux (hors sujet, flood, trolling).

d) Sécurité et confidentialité

L'Utilisateur ne doit pas enregistrer, capturer ou diffuser les échanges réalisés sur le serveur (messages, vocaux, vidéos) sans autorisation expresse.

Les messages et interactions peuvent être modérés et journalisés par La Regen à des fins de sécurité, de modération et de prévention des abus, conformément à la Politique de confidentialité.

e) Limitation de responsabilité : relations entre membres

La Regen décline toute responsabilité concernant les interactions personnelles entre membres en dehors du cadre strictement pédagogique des Services.

Les relations personnelles (amicales, amoureuses ou autres), conflits interpersonnels ou différends entre membres relèvent de leur seule responsabilité. La Regen ne saurait être tenue responsable de leurs conséquences.

f) Modération et sanctions

La Regen se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le serveur qui contreviendrait aux présentes règles.

En cas de manquement répété ou grave, La Regen pourra :

suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur au serveur ;
supprimer définitivement son accès ;
engager des poursuites disciplinaires ou judiciaires.

7.2 Serveur Discord "Santé en santé" (gratuit, public)

a) Nature et accès

Le serveur Discord "Santé en santé" est un espace communautaire gratuit et ouvert, accessible sans souscription payante.

b) Charte spécifique

L'utilisation du serveur "Santé en santé" est régie par sa propre Charte, accessible directement sur le serveur Discord.

Les règles, modalités de modération et sanctions applicables sont définies dans ladite Charte, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

c) Autonomie du serveur

La Regen se réserve le droit de gérer, modifier, suspendre ou fermer le serveur "Santé en santé" à tout moment, sans préavis.

7.3 Responsabilité de Discord Inc.

Les serveurs Discord sont hébergés sur la plateforme Discord Inc., société de droit américain, régie par ses propres conditions d'utilisation et politiques.

La Regen ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques, pannes, interruptions de service ou décisions de modération prises par Discord Inc.

7.4 Modalités de signalement

Tout Utilisateur témoin d'un comportement contraire aux règles des serveurs Discord est invité à le signaler via :

Courriel : support@la-regen.fr
Formulaire de support sur le Site.

Article 8 – Résiliation et suspension

8.1 Suspension ou résiliation par La Regen

La Regen se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement, à tout moment, l'accès d'un Utilisateur aux Services dans les cas suivants :

(i) violation des présentes CGU ou des règles spécifiques applicables ;
(ii) non-respect des lois et réglementations en vigueur ;
(iii) comportement portant atteinte aux intérêts de La Regen, à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services, ou nuisant à l'expérience des autres Utilisateurs ;
(iv) défaut de paiement (Services payants) ;
(v) tentative de fraude, usurpation d'identité ou fourniture d'informations fausses.

8.2 Modalités de suspension ou résiliation

a) Suspension ou résiliation immédiate

En cas de manquement grave mettant en jeu la sécurité, la conformité légale ou la protection de la Communauté, La Regen pourra procéder à la suspension ou résiliation immédiate, sans préavis ni mise en demeure préalable.

b) Suspension ou résiliation après mise en demeure

Dans les autres cas, La Regen pourra adresser à l'Utilisateur une mise en demeure par courrier électronique, l'invitant à cesser le manquement constaté et à régulariser sa situation.

L'Utilisateur dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la réception de la mise en demeure pour se conformer. À défaut, La Regen pourra procéder à la suspension ou résiliation.

8.3 Résiliation par l'Utilisateur

a) Services gratuits

L'Utilisateur peut mettre fin à tout moment, librement et sans frais, à son utilisation des Services gratuits en cessant d'accéder au Site et aux Services, ou en adressant une demande de suppression de Compte à : support@la-regen.fr.

b) Services payants

La résiliation des Services payants est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV).

8.4 Conséquences de la résiliation ou suspension

La résiliation définitive ou la suspension de l'accès aux Services entraîne automatiquement :

(i) la suppression ou désactivation du Compte ;
(ii) la perte immédiate d'accès au Site, à la plateforme e-learning, aux serveurs Discord et à l'ensemble des Services, fonctionnalités, contenus et données associés ;
(iii) la suppression des données, conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation.

Absence de droit à remboursement (sauf CGV) : Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension ou résiliation pour manquement imputable à l'Utilisateur.

8.5 Sauvegarde des données avant résiliation

Il appartient à l'Utilisateur de procéder, avant toute résiliation, à la sauvegarde de l'ensemble de ses données, contenus et documents accessibles via son Compte.

La Regen ne saurait être tenue responsable de toute perte de données consécutive à une résiliation ou suspension.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant les Services de La Regen, notamment mais sans s'y limiter :

contenus pédagogiques (cours, modules, vidéos, enregistrements) ;
supports numériques (documents PDF, présentations, fiches pratiques) ;
outils pratiques, calculateurs, logiciels, applications ;
bases de données, architecture de l'information ;
logos, marques, dénominations sociales ;
graphismes, chartes graphiques, designs, interfaces ;
structure, organisation et mise en page du Site et des plateformes,

constituent des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Regen ou de ses partenaires et concédants de licence.

9.2 Licence d'utilisation personnelle et non exclusive

L'accès aux Services confère à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation des contenus, dans les conditions suivantes :

a) Caractère de la licence

strictement personnel, non exclusif, non transférable, non cessible et non sous-licenciable ;
limité à l'usage privé, pédagogique et non commercial de l'Utilisateur ;
accordé pour la durée d'accès aux Services prévue aux CGV, sans transmission de la propriété des contenus.

b) Étendue de la licence

L'Utilisateur est autorisé à :

consulter, visionner, écouter les contenus pédagogiques via les interfaces mises à disposition ;
télécharger les documents expressément mis à disposition en téléchargement, exclusivement pour un usage personnel.

9.3 Restrictions et interdictions d'usage

L'Utilisateur s'interdit formellement de :

a) Reproduction et diffusion

reproduire, copier, dupliquer, télécharger (sauf autorisation expresse), enregistrer, capturer tout ou partie des contenus ;
diffuser, publier, partager, transmettre les contenus, notamment sur des réseaux sociaux, forums, sites web, plateformes de partage.

b) Modification et exploitation dérivée

modifier, adapter, traduire, transformer ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ;
décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse des logiciels ou technologies utilisés.

c) Exploitation commerciale

utiliser les contenus à des fins commerciales, professionnelles, lucratives ou publicitaires ;
revendre, louer, prêter, céder ou sous-licencier l'accès aux contenus.

d) Contournement des protections techniques

contourner, désactiver ou altérer les dispositifs techniques de protection (DRM, chiffrement, contrôles d'accès).

9.4 Sanctions en cas de violation

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

La Regen se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l'accès aux Services de l'Utilisateur contrevenant et d'engager toute action civile et/ou pénale.

Article 10 – Propriété intellectuelle des Utilisateurs

10.1 Titularité des contenus publiés par les Utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs sur les Services (messages, commentaires, contributions, témoignages, avis) demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs, sous réserve des droits et licences concédés à La Regen par les présentes CGU.

10.2 Licence d'utilisation consentie à La Regen

En publiant du contenu sur les Services, l'Utilisateur accorde à La Regen une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour :

(i) reproduire, représenter, héberger, stocker et diffuser le contenu dans le cadre du fonctionnement normal des Services ;
(ii) effectuer les opérations techniques nécessaires (compression, adaptation au format, modération) ;
(iii) supprimer ou modifier le contenu en cas de violation des présentes CGU ou des lois en vigueur.

10.3 Utilisation externe et témoignages

La Regen peut solliciter l'Utilisateur afin d'utiliser certains de ses contenus, avis ou témoignages à des fins de communication ou de marketing.

Une telle utilisation ne pourra intervenir qu'avec l'accord exprès, libre et préalable de l'Utilisateur, recueilli par écrit.

L'Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment, sans frais, en adressant une demande à : support@la-regen.fr.

10.4 Suppression et modération des contenus

La Regen se réserve le droit exclusif de supprimer, masquer ou modérer, à tout moment et sans préavis, tout contenu publié par un Utilisateur qui :

contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur ;
porterait atteinte aux droits de tiers ;
serait jugé inapproprié ou incompatible avec les valeurs de la Communauté.

10.5 Fin de la licence

La licence d'utilisation concédée à La Regen prend fin automatiquement lorsque le contenu est supprimé par l'Utilisateur ou à la clôture définitive du Compte.

La Regen pourra conserver une copie du contenu dans ses systèmes de sauvegarde temporaire (backups) ou archives légales, conformément aux obligations de conservation imposées par la loi.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des Services, La Regen collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

11.1 Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour :

la gestion des Comptes et l'accès aux Services ;
la fourniture, l'administration et l'amélioration des Services ;
le traitement des commandes, paiements et facturation (Services payants) ;
le support et l'assistance aux Utilisateurs ;
la sécurité, la modération et la prévention de la fraude ;
le respect des obligations légales et réglementaires.

11.2 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition du sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : legal@la-regen.fr ou par courrier à : La Regen – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

11.3 Renvoi à la Politique de confidentialité

Pour des informations complètes sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice des droits, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 – Responsabilité de La Regen

La Regen met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé aux Services. Toutefois, La Regen n'est tenue qu'à une obligation de moyens, et non de résultat.

12.1 Limites techniques et disponibilité des Services

La responsabilité de La Regen ne saurait être engagée en cas de :

(i) interruption, suspension, maintenance ou mise à jour des Services ;
(ii) dysfonctionnement ou incompatibilité liés aux matériels, logiciels ou connexion Internet de l'Utilisateur ;
(iii) perturbation du réseau Internet ou des services tiers (Discord, Stripe, Odoo, Lemcal, Vimeo) ;
(iv) intrusion, piratage ou attaque informatique indépendante de la volonté de La Regen ;
(v) transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles.

12.2 Contenus et informations à finalité pédagogique

Les informations et contenus fournis dans le cadre des Services sont destinés exclusivement à des fins éducatives et d'accompagnement.

Ils ne constituent en aucun cas :

un avis médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement ;
un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé ;
une garantie de résultat académique, professionnel ou personnel.

La Regen décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation inappropriée, d'une mauvaise interprétation ou d'une application inadaptée des informations fournies.

Il appartient à chaque Utilisateur de consulter un professionnel qualifié (médecin, psychologue, avocat, conseiller d'orientation) en cas de besoin spécifique.

12.3 Contenus publiés par les Utilisateurs

La Regen agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) s'agissant des contenus publiés par les Utilisateurs.

La Regen ne saurait être tenue responsable du contenu des messages, contributions ou avis publiés par les Utilisateurs, ni des interactions, échanges ou différends entre Utilisateurs.

12.4 Liens et services tiers

Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites web ou services exploités par des tiers (Discord, Lemcal, Vimeo, etc.).

La Regen n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, contenu, fonctionnement, sécurité ou pratiques en matière de données personnelles.

12.5 Force majeure

La responsabilité de La Regen ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement échappant au contrôle de La Regen, imprévisible et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de force majeure persistant au-delà de trente (30) jours calendaires, La Regen et l'Utilisateur pourront résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni pénalité.

12.6 Plafonnement de responsabilité

Exclusions impératives (non plafonnables) : La Regen ne saurait en aucun cas exclure ou limiter sa responsabilité en cas de :

faute lourde ou dol (faute intentionnelle) ;
dommages corporels ;
manquement à une obligation essentielle du contrat ;
violation des droits et libertés fondamentaux.

Services gratuits : S'agissant des Services gratuits, la responsabilité de La Regen est engagée dans les seules limites prévues par la loi pour les hébergeurs et fournisseurs de services numériques gratuits.

Article 13 – Non-responsabilité médicale

Les Services proposés par La Regen (programmes d'accompagnement, contenus pédagogiques, conférences, communauté Discord, sessions collectives, appels individuels) ont exclusivement une finalité éducative, organisationnelle et de soutien à la réussite académique, personnelle et au bien-être général des étudiants.

13.1 Exclusion de toute activité médicale ou thérapeutique

Les informations, conseils, échanges ou ressources diffusés dans le cadre des Services ne constituent en aucun cas :

un avis médical, diagnostic médical, prescription médicamenteuse, traitement thérapeutique ou protocole de soins ;
une consultation médicale ou psychologique, une psychothérapie ou une prise en charge thérapeutique ;
un acte de profession de santé réglementée (médecine, pharmacie, soins infirmiers, psychologie clinique) ;
une recommandation thérapeutique individualisée.

13.2 Obligation de consulter un professionnel de santé qualifié

Il appartient à chaque Utilisateur, en cas de symptômes médicaux, troubles physiques ou psychiques, souffrance morale, détresse psychologique, ou doute sur son état de santé, de consulter sans délai un professionnel de santé qualifié et habilité (médecin généraliste ou spécialiste, psychologue clinicien, psychiatre, etc.).

Les Services de La Regen ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un accompagnement thérapeutique ou à un suivi médical personnalisé.

13.3 Exclusion de responsabilité

La Regen décline toute responsabilité quant aux conséquences de décisions, actions, abstentions ou choix adoptés par un Utilisateur sur la base d'informations issues des Services, notamment en cas de :

auto-médication, auto-diagnostic ou refus de consulter un professionnel de santé qualifié ;
retard, interruption ou absence de prise en charge médicale ou psychologique appropriée.

13.4 Contenus partagés par les Utilisateurs dans la Communauté

Les avis, partages d'expérience, conseils ou témoignages publiés par d'autres Utilisateurs dans la communauté Discord ou sur la plateforme :

sont des expressions personnelles de leurs auteurs, relevant de leur seule responsabilité ;
ne sauraient être assimilés à des recommandations médicales ou conseils thérapeutiques ;
ne sont ni validés, ni cautionnés par La Regen sur le plan médical ou scientifique.

La Regen se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu publié par un Utilisateur qui constituerait un exercice illégal de la médecine (article L. 4161-1 du Code de la santé publique) ou présenterait un danger pour la santé des Utilisateurs.

13.5 Nature du coaching

Les coachs intervenant dans le cadre des appels individuels (offre Ascension) sont des prestataires indépendants qui interviennent dans un cadre pédagogique et organisationnel, et non médical ou thérapeutique.

Ils ne délivrent pas d'actes médicaux, ne réalisent pas de suivi thérapeutique et ne se substituent pas à un professionnel de santé.

13.6 Numéros d'urgence et ressources en santé mentale

En cas de détresse psychologique aiguë, idées suicidaires, crise de santé mentale ou urgence médicale, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d'urgence :

France :

SAMU (urgences médicales) : 15
Pompiers : 18
Numéro d'urgence européen : 112
3114 : Numéro national de prévention du suicide (gratuit, 24h/24, 7j/7)
SOS Amitié (écoute et soutien psychologique, 24h/24) : 09 72 39 40 50 ou https://www.sos-amitie.org
Fil Santé Jeunes (12-25 ans, 7j/7, 9h-23h) : 0800 235 236 (gratuit) ou https://www.filsantejeunes.com

Article 14 – Modification des CGU

14.1 Droit de modification

La Regen se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions de ses Services, à des impératifs techniques, de sécurité, légaux ou réglementaires, ou à de nouvelles pratiques.

14.2 Notification des modifications

Toute modification substantielle ou défavorable aux Utilisateurs fera l'objet d'une information claire et appropriée par publication sur le Site et, le cas échéant, notification par courrier électronique ou message sur les serveurs Discord.

La notification précisera :

la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU ;
un lien vers la version intégrale des nouvelles CGU ;
les modalités d'exercice du droit de résiliation (pour les Services payants).

14.3 Date d'entrée en vigueur et acceptation

Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site, sauf indication contraire.

Le fait, pour un Utilisateur, de continuer à accéder aux Services ou à utiliser son Compte après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve de ces modifications.

14.4 Droit de résiliation en cas de désaccord (Services payants)

En cas de modification substantielle et défavorable des CGU affectant les Services payants, l'Utilisateur dispose d'un droit de résiliation sans pénalité, à exercer dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification, par courrier électronique adressé à : support@la-regen.fr.

En l'absence de résiliation dans ce délai, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU.

Article 15 – Médiation de la consommation

La Regen désigne le médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net

15.2 Conditions de recours à la médiation

Le recours à la médiation de la consommation est :

gratuit pour le consommateur ;
facultatif (aucune obligation de saisir le médiateur avant une action judiciaire, mais recommandé) ;
soumis aux conditions suivantes :
- avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de La Regen (support@la-regen.fr) ;
- saisir le médiateur dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à La Regen ;
- ne pas avoir déjà saisi un tribunal pour le même litige.

15.3 Modalités de saisine du médiateur

Le consommateur peut saisir le médiateur par courrier postal, courrier électronique ou via le formulaire en ligne disponible sur le site internet du médiateur.

La demande doit comporter les coordonnées complètes du consommateur, une description claire du litige, les pièces justificatives et la preuve d'une tentative préalable de résolution amiable.

15.4 Absence de renonciation aux voies de recours

Le recours à la médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente à tout moment, y compris pendant la médiation.

Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides, nulles ou inopposables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les Parties s'engagent à remplacer la clause déclarée nulle par une clause valide ayant un effet économique et juridique équivalent.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait, pour La Regen, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGU ou de ne pas exercer un droit ou une action, notamment en cas de manquement de l'Utilisateur, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit, à cette stipulation ou à cette action pour l'avenir.

La Regen conserve le droit d'exercer ultérieurement tout droit, action ou recours prévu par les présentes CGU ou par la loi.

Article 18 – Preuve électronique et archivage

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, les Parties reconnaissent et acceptent que les données conservées dans les systèmes informatiques de La Regen (logs de connexion, historique de navigation, horodatages, adresses IP, données de commande, courriers électroniques, enregistrements de transactions) constituent des preuves admissibles, recevables et opposables entre les Parties, au même titre qu'un document écrit.

Ces données font foi jusqu'à preuve du contraire.

La Regen s'engage à archiver et conserver les données contractuelles, transactionnelles et probatoires pendant les durées légales applicables, conformément au Code de commerce, au Code de la consommation, au RGPD et à la LCEN.

Article 19 – Loi applicable, juridiction et langue

19.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français.

19.2 Juridiction compétente

a) Litiges avec des consommateurs (B2C)

Conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige opposant La Regen à un consommateur, celui-ci a le libre choix de saisir, à son choix :

soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
soit la juridiction du lieu de son domicile actuel ;
soit la juridiction du siège social de La Regen (tribunaux de Paris).

b) Litiges entre professionnels (B2B)

En cas de litige opposant La Regen à un professionnel, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

19.3 Langue contractuelle

La langue de référence des présentes CGU est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de divergence d'interprétation.

Article 20 – Titres

Les titres des articles des présentes CGU ne sont insérés qu’à titre de référence. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, ils seront réputés inexistants et seule la teneur des clauses prévaudra.

Article 21 – Contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à l'utilisation des Services, l'Utilisateur peut contacter La Regen par les moyens suivants :

Contact général : contact@la-regen.fr
Support technique et assistance : support@la-regen.fr (délai de réponse : 48 heures ouvrées)
Données personnelles et exercice des droits RGPD : legal@la-regen.fr
Formulaire de support
Adresse postale : La Regen – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION