Préambule
L’accès, la consultation et l’utilisation du site https://www.la-regen.fr (ci-après le « Site ») et des services associés (plateforme e-learning, serveur Discord, conférences, accompagnements) impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l’utilisation du Site et des Services.
L’utilisation du Site et des Services est également régie par :
– les Conditions Générales de Vente (CGV),
– les Mentions légales,
– la Politique de confidentialité,
– la Politique en matière de cookies,
qui complètent les présentes CGU et s’imposent à tout Utilisateur.
Les présentes CGU sont applicables à compter du 29/08/2025 et s’imposent à tous les Utilisateurs, y compris ceux déjà inscrits ou ayant déjà accédé aux Services avant cette date. Le fait de continuer à utiliser le Site ou le serveur Discord après cette date vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes ci-après auront la signification suivante :
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site ou utilisant l’un des Services proposés, qu’elle soit simple visiteur, membre inscrit ou Client.
- « Client » : toute personne physique majeure ayant souscrit à l’un des Services payants proposés par La Regen SAS, pour ses besoins personnels.
- « Site » : le site internet https://www.la-regen.fr, ainsi que ses sous-domaines et espaces associés.
- « Services » : l’ensemble des prestations proposées par La Regen SAS, incluant notamment l’accès à la plateforme e-learning, aux contenus pédagogiques, au serveur Discord communautaire, aux conférences en ligne et aux programmes d’accompagnement.
- « Compte » : l’espace personnel et sécurisé créé par l’Utilisateur sur le Site, permettant notamment d’accéder aux Services souscrits.
- « Communauté » : l’espace d’échanges et d’entraide accessible via le serveur Discord de La Regen, soumis à des règles de modération et d’utilisation spécifiques.
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
- « Documents contractuels » : l’ensemble contractuel composé des présentes CGU, des Conditions Générales de Vente (CGV), des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.
- « La Regen » ou « Nous » : désigne la société La Regen SAS, éditrice du Site et fournisseur des Services.
- « Réseaux » : désigne les plateformes ou réseaux sociaux officiels de La Regen SAS, sur lesquels certains contenus et Services peuvent être accessibles ou promus.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation :
(i) du site internet https://www.la-regen.fr, (ii) de la plateforme e-learning associée, (iii) du serveur Discord de La Regen, (iv) ainsi que, plus généralement, de l’ensemble des Services proposés par La Regen SAS.
Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou Client ayant souscrit à un Service payant.
L’accès aux Services implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU, lesquelles s’imposent à l’Utilisateur pendant toute la durée d’utilisation du Site et des Services.
Les CGU complètent les autres documents contractuels suivants :
- les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables aux Services payants,
- les Mentions légales,
- la Politique de confidentialité,
- la Politique en matière de cookies.
En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent sur celles des CGU pour ce qui concerne la relation contractuelle de vente.
Article 3 – Description des Services
La Regen SAS propose, par l’intermédiaire de son Site et de ses plateformes associées, différents Services numériques à destination des Utilisateurs et assimilés. Ces Services se répartissent comme suit :
3.1 Services accessibles gratuitement
Les services gratuits incluent notamment :
- la consultation du Site https://www.la-regen.fr,
- la création d’un compte utilisateur permettant d’accéder à certaines fonctionnalités,
- l’abonnement à la newsletter (le cas échéant),
- la prise de rendez-vous via la solution iClosed,
- l’accès à certains contenus publics et articles d’information,
- la participation à des événements ou conférences ponctuelles gratuites,
- l’accès au serveur Discord « Santé en santé » dans ses espaces communautaires ouverts, conformément à la Charte accessible sur ledit serveur.
3.2 Services accessibles sur souscription payante
La Regen SAS propose des services payants, consistant en des formules d’accompagnement et d’accès premium, décrites sur le Site au moment de la souscription.
Ces formules incluent notamment l’accès à des contenus pédagogiques numériques, à des espaces communautaires privés, à des outils pratiques, ainsi qu’à des services d’accompagnement individualisés ou collectifs.
3.3 Évolution des Services
La Regen SAS se réserve la faculté de faire évoluer librement le contenu des Services, gratuits comme payants, sous réserve d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié.
Article 4 – Compte, confidentialité des identifiants et sécurité
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte. Il s’engage à procéder, le cas échéant, à leur mise à jour depuis son espace personnel. La fourniture d’informations fausses, obsolètes ou incomplètes peut entraîner la suspension ou la fermeture du Compte.
4.1 Caractère personnel et non cessible des accès
Les identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe, codes d’accès) sont strictement personnels et non cessibles. Il est interdit (i) de partager ses identifiants avec un tiers, (ii) d’autoriser un tiers à accéder aux Services via son Compte, (iii) de vendre, prêter ou céder ses accès.
4.2 Obligations de l’Utilisateur en matière de sécurité
L’Utilisateur s’engage à :
- (i) choisir un mot de passe robuste et le conserver confidentiel ;
- (ii) sécuriser ses terminaux et activer, lorsqu’elle est proposée, l’authentification renforcée ;
- (iii) se déconnecter à l’issue de chaque session sur un poste partagé ;
- (iv) informer sans délai La Regen SAS de toute suspicion d’accès non autorisé ou de compromission de ses identifiants.
Tout incident de sécurité (perte/vol d’identifiants, accès non autorisé, activité suspecte) doit être immédiatement signalé à La Regen SAS à l’adresse : support@la-regen.fr. La Regen SAS pourra alors (i) réinitialiser les accès, (ii) bloquer temporairement le Compte, (iii) solliciter toute information utile au diagnostic.
4.3 Mesures de sécurité mises en œuvre par La Regen SAS
La Regen SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et accès.
Les données de paiement ne sont en aucun cas conservées par La Regen SAS et sont traitées exclusivement par Stripe, prestataire de paiement agréé et conforme aux normes de sécurité en vigueur, notamment la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).
Stripe assure le chiffrement et la sécurisation des transactions effectuées par carte bancaire, Apple Pay ou autres moyens de paiement acceptés.
4.4 Responsabilités
L’Utilisateur demeure responsable de toute utilisation de son Compte et des conséquences d’un manquement aux obligations ci-dessus. La Regen SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une divulgation des identifiants imputable à l’Utilisateur. En cas de violation des présentes (partage d’accès, fraude, contournement technique), La Regen SAS se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux Services, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
4.5 Lien avec la Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles relatives au Compte est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance.
Article 5 – Accès et utilisation des Services
Le Site https://www.la-regen.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’accès à certains Services (plateforme e-learning, espace Discord privé, accompagnement personnalisé) peut être soumis à inscription et/ou à souscription payante conformément aux CGV.
5.1 Moyens techniques requis
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services. Il est seul responsable de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone), de sa connexion Internet, ainsi que des coûts liés à l’utilisation du réseau.
L’Utilisateur doit s’assurer que son système informatique est exempt de virus, à jour et configuré pour permettre un accès sécurisé au Site et aux Services.
5.2 Disponibilité des Services
La Regen SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité continue des Services.
Cependant, La Regen SAS ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d’erreurs.
L’accès peut être temporairement suspendu pour cause de maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.
5.3 Limitation de responsabilité technique
La Regen SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences :
(i) d’un défaut, panne ou incompatibilité du matériel ou des logiciels de l’Utilisateur, (ii) de perturbations ou interruptions du réseau Internet ou des services tiers, (iii) d’intrusions ou altérations frauduleuses des systèmes informatiques indépendantes de sa volonté, (iv) de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles résultant de l’utilisation du Site.
5.4 Sécurité et intégrité des données
L’Utilisateur est informé que, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre par La Regen SAS, l’Internet n’est pas un environnement entièrement sécurisé. La Regen SAS ne peut garantir l’absence totale d’accès non autorisé ou de perte de données, mais s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour limiter ces risques.
Article 6 – Activités interdites sur les Services
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est strictement interdit d’accomplir, dans le cadre de l’utilisation du Site, de la plateforme e-learning, du serveur Discord ou de tout autre Service de La Regen SAS, les comportements suivants :
6.1 Utilisation abusive des Services
(i) Distribuer, modifier, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services, leurs données ou contenus, à des fins autres que strictement personnelles et privées ;
(ii) utiliser les Services de manière à endommager, altérer, surcharger ou entraver leur fonctionnement ou leur disponibilité pour les autres Utilisateurs ;
(iii) obtenir ou tenter d’obtenir des données ou informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition via les Services.
6.2 Accès non autorisé et automatisation
(i) pratiquer le « scraping » ou recourir à des moyens automatisés pour collecter des informations issues des Services ;
(ii) contourner les systèmes de sécurité ou dispositifs techniques mis en place pour protéger le Site et les Services.
6.3 Contenus interdits
Publier, partager ou transmettre tout contenu (texte, image, audio, vidéo, pseudonyme, commentaire, emoji) qui serait :
(i) offensant, violent, sexuellement explicite, obscène, menaçant, préjudiciable, diffamatoire, injurieux, raciste ou discriminatoire ;
(ii) contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur ;
(iii) inexact, mensonger, trompeur, obsolète ou malveillant ;
(iv) attentatoire aux droits des tiers (droits d’auteur, marques, droits de la personnalité, droit à l’image, respect de la vie privée, etc.).
6.4 Données et identité
(i) Fournir des informations fausses, incomplètes ou obsolètes lors de l’inscription ou de l’utilisation des Services ;
(ii) usurper l’identité d’un tiers ou créer un Compte sous une identité fictive.
6.5 Atteintes techniques et sécurité
(i) diffuser ou installer des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant destiné à perturber, détruire, manipuler ou interférer avec le fonctionnement des Services ;
(ii) porter atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité des données de La Regen SAS, de ses Utilisateurs ou de tiers.
6.6 Activités illégales
De manière générale, accomplir tout acte contraire aux lois et règlements applicables, ou interdit par les présentes CGU.
Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension immédiate ou la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.
Pour signaler un comportement interdit, l’Utilisateur peut contacter La Regen SAS à l’adresse suivante : support@la-regen.fr.
Article 7 – Règles spécifiques au serveur Discord
L’accès et l’utilisation du serveur Discord « La Regen » (ci-après le « Serveur ») sont soumis aux présentes CGU, complétées par les règles internes de la communauté, ci-après la « Charte Discord ».
7.1 Accès et conditions d’utilisation
(i) L’accès au Serveur est strictement personnel et réservé aux Utilisateurs autorisés par La Regen SAS (élèves inscrits, membres de la communauté, ou participants aux offres correspondantes).
(ii) L’Utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès Discord, ni à permettre à un tiers d’utiliser son Compte.
(iii) Toute communication sur le Serveur doit être effectuée dans le respect des présentes CGU et de la Charte Discord.
7.2 Comportements attendus
L’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les autres membres de la communauté, en particulier dans les échanges écrits, vocaux et audiovisuels.
Il s’interdit notamment :
- les insultes, propos haineux, harcèlement, menaces ou discriminations ;
- la diffusion de contenus inappropriés (violence, pornographie, politique partisane, prosélytisme, etc.) ;
- la publicité, l’auto-promotion ou la sollicitation commerciale non autorisée ;
- la vente, promotion ou proposition de biens ou de services au sein du Serveur, sauf accord exprès de La Regen ;
- le partage de conseils, diagnostics ou traitements médicaux non validés par un professionnel de santé qualifié, toute aide médicale étant strictement interdite ;
- le spam de messages, mentions, émojis ou réactions ;
- l’utilisation abusive des canaux (hors sujet, flood, trolling).
7.3 Sécurité et confidentialité
(i) L’Utilisateur ne doit pas enregistrer, capturer ou diffuser les échanges réalisés sur le Serveur (messages, vocaux, vidéos) sans autorisation expresse.
(ii) Les messages et interactions peuvent être modérés et journalisés par La Regen SAS à des fins de sécurité, de modération et de prévention des abus, conformément à la Politique de confidentialité.
7.4 Modération et sanctions
La Regen SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le Serveur qui contreviendrait aux présentes règles.
En cas de manquement répété ou grave, La Regen SAS pourra :
- suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur au Serveur,
- supprimer définitivement son accès,
- et, le cas échéant, engager des poursuites disciplinaires ou judiciaires.
Tout Utilisateur témoin d’un comportement contraire à la Charte est invité à le signaler via le canal dédié sur Discord ou à l’adresse suivante : support@la-regen.fr
Article 8 – Résiliation et suspension
La Regen se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment et à sa seule discrétion, à l’accès d’un Utilisateur aux Services, en cas de :
(i) violation des présentes CGU ou des règles spécifiques applicables, notamment la Charte Discord ; (ii) non-respect des lois et réglementations en vigueur ; (iii) comportement portant atteinte aux intérêts de La Regen, compromettant la sécurité ou le bon fonctionnement des Services, ou nuisant à l’expérience des autres Utilisateurs.
La résiliation peut intervenir immédiatement, sans préavis, lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de conformité légale ou de protection de la communauté. Dans les autres cas, La Regen s’efforcera d’en informer l’Utilisateur par tout moyen approprié.
8.1 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut mettre fin à tout moment à son utilisation des Services gratuits en cessant d’accéder au Site, au Serveur Discord et à son Compte.
En cas de Services payants, la résiliation est encadrée par les Conditions Générales de Vente (CGV).
8.2 Conséquences de la résiliation
La résiliation ou suspension d’accès entraîne :
(i) la suppression ou la désactivation du Compte de l’Utilisateur concerné, (ii) la perte d’accès aux Services et contenus associés, (iii) la suppression des avantages et données attachés au Compte, sauf obligation légale de conservation.
Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses données ou contenus avant la résiliation de son accès.
La présente disposition vise à préserver l’intégrité, la sécurité et la conformité des Services de La Regen SAS et à garantir une expérience respectueuse et sécurisée pour l’ensemble des Utilisateurs.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les Services de La Regen, notamment mais sans s’y limiter : contenus pédagogiques, vidéos, documents PDF, outils pratiques, supports écrits ou numériques, conférences, logos, marques, graphismes, chartes graphiques, bases de données, ainsi que la structure et l’organisation du Site et du serveur Discord, sont la propriété exclusive de La Regen SAS ou de ses partenaires contractuels.
9.1 Licence d’utilisation personnelle et non exclusive
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, limité aux besoins liés à ses études et à son accompagnement dans le cadre des Services de La Regen.
Ce droit d’utilisation est accordé pour la durée d’accès prévue aux Services, conformément aux CGV applicables.
9.2 Restrictions
L’Utilisateur s’interdit :
(i) de reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, diffuser, vendre, prêter, céder, louer, publier ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus des Services ;
(ii) de contourner ou tenter de contourner les dispositifs techniques de protection mis en place ;
(iii) d’utiliser les contenus ou outils à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou pour créer des services concurrents ;
(iv) de publier ou partager publiquement, y compris sur des forums, réseaux sociaux ou plateformes de partage, les contenus fournis par La Regen, sauf autorisation expresse et écrite.
9.3 Sanctions
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La Regen se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès d’un Utilisateur en cas de violation de la présente clause, sans préjudice de toute action en réparation des préjudices subis.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des Services, La Regen est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs, telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces données sont nécessaires pour :
(i) l’accès aux Services et leur utilisation, (ii) la gestion des Comptes et de la communauté, (iii) le support et l’assistance aux Utilisateurs, (iv) le respect des obligations légales et réglementaires.
La Regen s’engage à assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données collectées, et à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés.
Seuls les prestataires techniques indispensables au fonctionnement des Services (hébergement, paiement, outils d’analyse et de support) peuvent avoir accès à certaines données, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.
10.1 Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et définition du sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : legal@la-regen.fr ou par courrier à La Regen SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour plus d’informations sur le traitement de leurs données personnelles, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 11 – Responsabilité de La Regen
La Regen met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé aux Services. Toutefois, La Regen n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.
11.1 Limites techniques
La responsabilité de La Regen ne saurait être engagée en cas de :
(i) interruption, panne, maintenance ou mise à jour des Services,
(ii) dysfonctionnement ou incompatibilité liés aux matériels, logiciels ou connexion Internet de l’Utilisateur,
(iii) intrusion ou altération frauduleuse des systèmes informatiques indépendantes de sa volonté,
(iv) transmission accidentelle de virus ou tout autre élément nuisible.
11.2 Contenus et informations
Les informations et contenus fournis dans le cadre des Services (cours, conférences, documents pédagogiques, échanges sur Discord) sont destinés exclusivement à des fins éducatives et d’accompagnement.
Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, professionnel ou académique personnalisé. La Regen SAS décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation inappropriée ou non conforme des informations fournies.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des données qu’il communique. La Regen ne saurait être tenue responsable en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ou aux règles communautaires.
11.3 Liens et services tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers (ex. Discord, iClosed, outils vidéo). La Regen n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.
11.4 Force majeure
La Regen ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations, lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Article 12 – Propriété intellectuelle des Utilisateurs
Les contenus publiés par les Utilisateurs sur le Site, la plateforme e-learning, le serveur Discord ou tout autre Service (tels que messages, contributions écrites, visuelles, sonores ou multimédias) demeurent la propriété de leurs auteurs, sous réserve des droits concédés à La Regen SAS par les présentes CGU.
12.1 Licence d’utilisation consentie à La Regen
En publiant du contenu sur les Services, l’Utilisateur accorde à La Regen une licence gratuite, non exclusive, mondiale et non cessible, pour :
(i) reproduire, représenter, héberger, stocker et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal des Services,
(ii) effectuer des opérations techniques de traitement nécessaires (compression, adaptation au format, modération),
(iii) supprimer ou modifier le contenu en cas de violation des présentes CGU, de la Charte Discord ou des lois en vigueur.
12.2 Responsabilité des Utilisateurs sur leurs contenus
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, autorisations) sur les contenus qu’il publie. Il reste seul responsable des propos, données et fichiers qu’il diffuse, et garantit La Regen contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.
12.3 Témoignages et communication externe
La Regen peut être amenée à solliciter l’Utilisateur afin d’utiliser certains de ses avis, messages ou témoignages, notamment à des fins de communication, de marketing ou de valorisation de la communauté.
Une telle utilisation ne pourra intervenir qu’avec l’accord exprès, libre et préalable de l’Utilisateur, recueilli par écrit ou par tout moyen équivalent.
En l’absence d’accord explicite, les contenus publiés par l’Utilisateur restent strictement limités à l’usage interne des Services.
12.4 Suppression des contenus
La Regen se réserve le droit de supprimer à tout moment, sans préavis, tout contenu publié par un Utilisateur :
(i) contraire aux présentes CGU, à la Charte Discord ou à la loi,
(ii) portant atteinte aux droits de tiers,
(iii) ou jugé inapproprié pour la communauté.
12.5 Fin de licence
La licence d’utilisation concédée à La Regen prend fin automatiquement lorsque le contenu est supprimé par l’Utilisateur ou à la clôture de son Compte, sous réserve des nécessités techniques de sauvegarde temporaire ou des obligations légales de conservation.
Article 13 – Non-responsabilité médicale
Les Services proposés par La Regen (programmes, contenus pédagogiques, conférences, communauté Discord, accompagnements) ont exclusivement une finalité éducative, organisationnelle et de soutien à la réussite académique et personnelle des étudiants.
Les informations, échanges ou ressources diffusés dans le cadre des Services ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, diagnostics, prescriptions ou traitements au sens des dispositions légales et réglementaires applicables à la profession de santé.
Ils ne peuvent pas se substituer à une consultation auprès d’un médecin, psychologue ou autre professionnel de santé qualifié.
Il appartient à chaque Utilisateur de consulter un professionnel de santé en cas de doute, de symptôme ou de situation médicale.
La Regen décline toute responsabilité quant aux décisions ou actions prises par un Utilisateur sur la base d’informations issues des Services.
Les avis, partages d’expérience ou conseils publiés par d’autres Utilisateurs dans la communauté Discord ne sauraient être assimilés à des recommandations médicales. La Regen ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence de ces échanges, et se réserve le droit de les modérer ou de les supprimer s’ils contreviennent aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
Article 14 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 15 – Non-renonciation
Le fait, pour La Regen, de ne pas exercer un droit ou d’engager une action en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette action pour l’avenir.
Article 16 – Titres
Les titres des articles des présentes CGU ne sont insérés qu’à titre de référence. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, ils seront réputés inexistants et seule la teneur des clauses prévaudra.
Article 17 – Loi applicable, juridiction et langue
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.
La langue de référence des CGU est le français. En cas de divergence entre des versions traduites et la version française, seule cette dernière fera foi.
Article 18 – Modification des CGU
La Regen se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de ses Services, à des impératifs techniques ou légaux, ou à de nouvelles pratiques.
Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une information appropriée aux Utilisateurs, par publication sur le Site et, le cas échéant, par notification (courriel ou message sur le Serveur Discord).
Les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur date de publication, sauf indication contraire. Elles s’appliquent à tout Utilisateur à compter de cette date, y compris aux Utilisateurs déjà inscrits ou ayant déjà accédé aux Services.
Le fait pour un Utilisateur de continuer à accéder aux Services après la date d’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation sans réserve de ces modifications.
En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser les Services.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut contacter La Regen :
- Contact général : contact@la-regen.fr
- Support technique et assistance : support@la-regen.fr
- Données personnelles (RGPD) : legal@la-regen.fr
- Adresse postale : SAS, La Regen – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
La Regen s’efforcera de répondre à toute demande dans un délai raisonnable, conformément aux engagements pris dans sa Politique de confidentialité.