Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de services proposés par La Regen, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 189 961, SIRET 990 189 961 00016, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88990189961

• Adresse e-mail de contact général : contact@la-regen.fr
• Support technique et assistance : support@la-regen.fr
• Données personnelles (RGPD) : legal@la-regen.fr

Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « La Regen ».

Le Site internet https://www.la-regen.fr propose différents programmes et services d'accompagnement destinés aux étudiants, comprenant notamment :

• l'accès à une plateforme pédagogique en ligne (programme vidéo, modules structurés) ;
• l'accès à un serveur Discord communautaire privé ;
• des sessions collectives hebdomadaires ;
• des programmes d'accompagnement individualisés (appels 1:1, salon privé Discord) ;
• des outils pratiques, ressources numériques et supports pédagogiques.

Les Services s'adressent aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. Les mineurs ne peuvent souscrire qu'avec l'autorisation expresse et sous la responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal.

L'utilisation du Site et l'acquisition de Services sont régies par les documents contractuels suivants :

• (i) les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;
• (ii) les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
• (iii) les Mentions Légales ;
• (iv) la Politique de Confidentialité (RGPD) ;
• (v) la Politique de Cookies.

Ces documents encadrent l'expérience de l'Utilisateur et du Client, garantissent la transparence, la sécurité et le respect de leurs droits, et prévalent sur tout document contradictoire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de toute Commande. La validation de la Commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront la signification ci-après :

• « Acheteur » ou « Client » : toute personne physique majeure, consommateur au sens du Code de la consommation, acquérant un ou plusieurs Services pour un usage personnel et non professionnel, via le Site.
• « Commande » : toute demande d'achat d'un Service effectuée par le Client sur le Site et acceptée conformément aux présentes CGV.
• « Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement le Client et/ou le Vendeur.

• « Services » : désignent l'ensemble des prestations proposées par La Regen via le Site, incluant sans s'y limiter :

  • La Regen : Essentiel (offre d'accès au programme pédagogique, serveur Discord et sessions collectives, sans accompagnement individuel) ;
  • La Regen : Ascension (offre d'accompagnement incluant 12 appels individuels 1:1, salon privé Discord, programme pédagogique et sessions collectives).
• « Site » : le site internet marchand accessible à l'adresse https://www.la-regen.fr édité par le Vendeur.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site ou utilisant l'un des Services proposés, qu'elle soit ou non Client.
• « Contrat » : l'ensemble contractuel comprenant les présentes CGV, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de confidentialité et, le cas échéant, toute condition particulière acceptée par le Client lors de sa Commande.
• « Espace Client » : espace personnel et sécurisé accessible en ligne, permettant au Client de gérer ses informations, suivre ses Commandes et accéder aux Services souscrits.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
• « Coachs » : prestataires indépendants intervenant dans le cadre des appels individuels de l'offre Ascension, dans un cadre pédagogique et organisationnel, non médical ni thérapeutique.
• « Facilité de paiement » : modalité de règlement échelonné du prix d'un achat unique, n'ayant pas le caractère d'un abonnement renouvelable ni d'un crédit à la consommation (si inférieur ou égal à 4 échéances).

Article 2 – Principes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et définissent l'ensemble de leurs droits et obligations.

En conséquence :

• Le Client est réputé les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve lors de sa Commande.
• Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles figurant dans des documents publicitaires, catalogues ou courriels émis par le Vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
• Elles sont accessibles à tout moment sur le Site https://www.la-regen.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
• Le Vendeur et le Client conviennent que seules les présentes CGV régissent leur relation contractuelle, sauf stipulations particulières acceptées expressément par écrit.
• Les CGV ne s'appliquent qu'aux achats effectués via le Site officiel https://www.la-regen.fr ou par tout autre moyen de paiement sécurisé expressément validé par La Regen.

Article 3 – Informations précontractuelles

Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations suivantes :

• (i) les caractéristiques essentielles des Services proposés ;
• (ii) le prix total TTC et, le cas échéant, son mode de calcul ;
• (iii) les modalités de paiement, y compris en cas de paiement échelonné (facilité de paiement) ;
• (iv) la date ou le délai de mise à disposition des Services, généralement immédiat après validation du paiement et au plus tard sous quarante-huit (48) heures ;
• (v) l'identité et les coordonnées du Vendeur ;
• (vi) les garanties légales applicables ;
• (vii) les conditions d'exercice du droit de rétractation, ou sa non-applicabilité conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation ;
• (viii) les voies de recours et de médiation en cas de litige.

Article 4 – La commande

4.1 Formation du contrat

La commande de Services payants s'effectue selon le processus suivant :

1. Le Client reçoit une offre contractuelle (ci-après « le Devis ») par voie électronique ;
2. Le Devis contient un lien hypertexte permettant au Client d'accéder à une page dédiée du Site ;
3. En cliquant sur ce lien, le Client est redirigé vers la page de signature électronique du Devis ;
4. La signature électronique du Devis par le Client constitue son acceptation expresse, irrévocable et sans réserve de l'offre contractuelle, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente et de l'ensemble des documents contractuels applicables (CGU, Mentions légales, Politique de confidentialité, Politique cookies) ;
5. Une fois le Devis signé électroniquement, le Client procède au règlement selon les modalités prévues à l'article 9 ;
6. Le contrat devient parfait et définitif dès la signature du Devis et l'encaissement du premier paiement (ou du paiement unique selon l'offre souscrite).

4.2 Procédé du double clic

Le processus de commande repose sur le mécanisme du double clic prévu par les articles 1127-1 et suivants du Code civil :

• Premier clic : signature électronique du Devis valant acceptation de l'offre ;
• Deuxième clic : validation définitive du paiement.

Ce procédé garantit le consentement libre, éclairé et exprès du Client.

4.3 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant :

• Les Services souscrits ;
• Le montant total TTC ;
• Les modalités de règlement retenues ;
• Les conditions d'accès aux Services.

Cette confirmation constitue la preuve de la formation du contrat au sens de l'article 1366 du Code civil et doit être conservée par le Client.

4.4 Suspension ou refus de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de :

• Défaut ou incident de paiement ;
• Informations erronées, incomplètes ou invérifiables fournies par le Client ;
• Litige antérieur non résolu avec le Client ;
• Soupçon de fraude ou d'utilisation frauduleuse des Services.

Dans ces hypothèses, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse contact@la-regen.fr.

Article 5 – Signature et preuve

5.1 Signature électronique

Conformément à l'article 1367 du Code civil, la validation finale de la Commande en ligne par le Client, associée à la fourniture de ses coordonnées bancaires et à l'acceptation expresse des présentes CGV, constitue une signature électronique ayant, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

En validant sa Commande et en procédant au paiement sécurisé, le Client reconnaît son engagement ferme et définitif à régler le montant total indiqué.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire ou de ses moyens de paiement, le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur à l'adresse suivante : support@la-regen.fr. Le Vendeur prendra toutes mesures utiles, en coopération avec le prestataire de paiement, pour résoudre le problème.

5.2 Preuve des transactions

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier.

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés du Vendeur, feront foi entre les Parties et constitueront preuve des communications, Commandes, paiements et accès aux Services.

Les bons de commande, factures et données relatives aux transactions sont archivés par le Vendeur sur un support fiable et durable, conformément aux exigences légales, et pourront être produits en cas de litige. Le Client peut, sur simple demande, obtenir copie des documents archivés le concernant.

Article 6 – Confirmation de commande

6.1 Envoi de la confirmation

Dès la validation définitive du paiement, le Vendeur adresse au Client, par courrier électronique, une confirmation de commande reprenant l'ensemble des informations contractuelles essentielles, conformément aux articles L. 221-13 et suivants du Code de la consommation.

6.2 Contenu de la confirmation

La confirmation de commande comporte notamment :

• L'identité et les coordonnées du Vendeur ;
• La désignation précise des Services souscrits ;
• Le prix total toutes taxes comprises ;
• Les modalités de règlement retenues (paiement unique ou facilité de paiement) ;
• La date de signature du Devis et de validation du paiement ;
• Les conditions d'accès aux Services ;
• Les références de la commande permettant son suivi.

6.3 Valeur probante

Cette confirmation constitue la preuve de la formation du contrat au sens de l'article 1366 du Code civil et fait foi entre les Parties, sauf preuve contraire.

Le Client est tenu de conserver cette confirmation et de la présenter à toute demande du Vendeur.

6.4 Obligation du Client

Le Client s'engage à fournir une adresse électronique valide et accessible afin de pouvoir recevoir la confirmation de commande ainsi que toute communication ultérieure relative à l'exécution du contrat.

Toute erreur ou omission dans les coordonnées électroniques fournies par le Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

6.5 Caractère irrévocable de la commande

Toute commande validée par le Client constitue un engagement ferme et irrévocable, sous réserve des dispositions légales impératives relatives au droit de rétractation, le cas échéant applicable.

6.6 Suspension ou annulation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, même après confirmation, dans les hypothèses suivantes :

• Défaut ou incident de paiement, y compris rejet d'un prélèvement ou défaut de règlement d'une échéance dans le cadre d'une facilité de paiement ;
• Fraude avérée ou suspectée ;
• Litige non résolu relatif à une commande antérieure ;
• Informations erronées, incomplètes ou invérifiables communiquées par le Client.

Dans ces cas, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse contact@la-regen.fr.

En cas d'annulation pour l'un de ces motifs, aucun remboursement ne sera dû si le Client est à l'origine du manquement ayant justifié l'annulation.

Article 7 – Informations sur les Services

Les Services proposés par La Regen et régis par les présentes Conditions Générales de Vente consistent exclusivement en prestations numériques et pédagogiques à destination des étudiants, dans un cadre éducatif et organisationnel, non médical et non thérapeutique.

La Regen propose deux offres distinctes, décrites ci-après.

7.1 La Regen: Essentiel

Nature de l'offre

La Regen: Essentiel est une offre d'accès aux contenus pédagogiques et à la communauté, sans accompagnement individuel personnalisé.

Il s'agit d'une offre d'accès à vie (aussi longtemps que les Services existent et que La Regen maintient son activité), consentie moyennant un paiement unique.

Contenu inclus

L'offre Essentiel comprend :

a) Accès à vie au programme pédagogique "La Regen: Programme"

• Contenus vidéo pédagogiques hébergés sur Vimeo, YouTube, ;
• Modules structurés autour des trois piliers : Clarté, Méthodologie, Discipline ;
• Supports écrits associés (descriptions, consignes, cadres de réflexion, fiches pratiques) ;
• Outils pratiques téléchargeables (le cas échéant).

b) Accès à vie au serveur Discord "La Regen"

• Accès aux salons généraux, salons d'information et d'annonces, salons communautaires ;
• Participation aux échanges avec les autres membres de la communauté ;
• Respect de la Charte Discord et des règles communautaires définies dans les CGU.

Aucun salon privé individuel n'est inclus.

c) Accès à vie aux sessions collectives hebdomadaires

• Ateliers collectifs organisés par La Regen à visée pédagogique et pratique ;
• Sessions non individualisées, sans caractère obligatoire ;
• Thématiques variables selon le calendrier défini par La Regen.

Exclusions explicites

L'offre Essentiel n'inclut pas :

• d'appels individuels (1:1) ;
• de suivi personnalisé ou d'accompagnement individualisé ;
• de salon privé Discord ;
• de garantie de résultats académiques, professionnels ou personnels.

Facilité de paiement

L'offre Essentiel peut être réglée :

• comptant (paiement unique) ;
• ou par facilité de paiement en plusieurs échéances, dans la limite de quatre (4) versements maximum.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement pour un achat unique, et non un abonnement renouvelable.

7.2 La Regen : Ascension

Nature de l'offre

La Regen : Ascension est une offre d'accompagnement structuré et individualisé, comprenant douze (12) appels individuels (1:1) avec les coachs de La Regen, ainsi qu'un accès à vie au programme pédagogique et à la communauté.

Contenu inclus

L'offre Ascension comprend :

a) Accès à vie au programme pédagogique "La Regen: Programme"

Identique à l'offre Essentiel (contenus vidéo, modules, supports écrits, outils pratiques).

b) Douze (12) appels individuels de coaching (1:1)

• Appels réalisés avec un coach de La Regen (prestataire indépendant intervenant dans un cadre pédagogique et organisationnel, non médical ni thérapeutique) ;
• Durée indicative de 45 minutes par appel ;
• Répartis sur la durée de l'accompagnement (voir article 11bis ci-après) ;
• Objectifs définis en amont pour chaque appel (clarté mentale, structuration du travail, discipline, alignement des habitudes).

Les appels constituent l'unité contractuelle principale de l'accompagnement.

c) Accès à un salon privé individuel (Discord) pendant la durée de l'accompagnement

• Un espace de discussion privé est créé pour chaque Client Ascension ;
• Cet espace permet des échanges écrits avec les coachs, le suivi du parcours et la centralisation des échanges liés à l'accompagnement ;

• À l'issue de l'accompagnement (réalisation des 12 appels ou expiration du délai de 6 mois) :

  • le salon est archivé ;
  • il devient consultable en lecture seule ;
  • aucun nouveau message ne peut y être posté.

d) Accès à vie au serveur Discord "La Regen"

• Identique à l'offre Essentiel (salons généraux et communautaires) ;
• Maintenu à vie, indépendamment de la durée de l'accompagnement individuel.

e) Accès à vie aux sessions collectives hebdomadaires

• Identique à l'offre Essentiel (ateliers collectifs non individualisés, sans caractère obligatoire).

Exclusions explicites

L'offre Ascension n'inclut pas :

• de suivi médical, psychologique ou psychiatrique ;
• de diagnostic de santé, prescription ou traitement ;
• de garantie de réussite académique ou professionnelle.

Facilité de paiement

L'offre Ascension peut être réglée :

• comptant (paiement unique) ;
• ou par facilité de paiement en plusieurs échéances, dans la limite de quatre (4) versements maximum.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement pour un achat unique, et non un abonnement renouvelable.

7.3 Nature pédagogique et limites d'intervention

a) Cadre pédagogique et organisationnel

Les Services proposés par La Regen, incluant les appels individuels de l'offre Ascension, s'inscrivent dans un cadre exclusivement pédagogique, éducatif et organisationnel.

Les coachs intervenant dans le cadre des appels :

• sont des prestataires indépendants (non-salariés de La Regen) ;
• interviennent dans un cadre non médical et non thérapeutique ;
• ne délivrent pas d'actes médicaux ;
• ne réalisent pas de suivi thérapeutique ;
• ne se substituent pas à un professionnel de santé.

b) Responsabilité des coachs

La Regen met en œuvre une sélection raisonnable de ses prestataires coachs. Toutefois, en leur qualité de prestataires indépendants, les coachs demeurent seuls responsables de leurs propres fautes personnelles, erreurs ou manquements dans l'exécution de leurs prestations, dans les limites de la responsabilité contractuelle applicable.

c) Responsabilité du Client

Le Client reste :

• seul responsable de ses décisions, actions et choix ;
• seul responsable de l'application (ou non) des conseils pédagogiques reçus ;
• seul responsable de son organisation personnelle et académique.

d) Exclusion de garantie de résultat

La Regen ne garantit aucun résultat académique, professionnel, personnel ou médical. Les Services visent à accompagner et structurer, mais ne sauraient se substituer au travail personnel, à la motivation intrinsèque ou aux compétences propres du Client.

7.4 Évolution des Services

Le Vendeur s'efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des Services, conformément aux dispositions de l'article L221-5 du Code de la consommation.

Les Services, de par leur nature numérique et pédagogique, sont susceptibles d'évoluer au fil du temps afin de garantir leur actualité, leur pertinence et leur qualité pédagogique.

Ces évolutions ne constituent pas un manquement contractuel dès lors que :

• la finalité pédagogique et la qualité globale des Services demeurent équivalentes ;
• les modifications interviennent dans l'intérêt des Clients (amélioration pédagogique, mise à jour des contenus, ajout de modules).

Toute évolution substantielle et défavorable sera notifiée aux Clients conformément aux modalités prévues aux CGU.

Les supports visuels, exemples ou documents promotionnels diffusés sur le Site ou sur les réseaux sociaux de La Regen ont une valeur illustrative et ne sauraient, en tant que tels, constituer un engagement contractuel opposable au Vendeur.

Article 8 – Prix

Les prix peuvent être indiqués :

• (i) directement sur le Site https://www.la-regen.fr ;
• (ii) ou transmis au Client par tout autre support écrit validé par le Vendeur (courriel, devis, bon de commande, lien de paiement sécurisé).

Dans tous les cas, le Client reçoit, avant conclusion définitive du Contrat, une confirmation écrite précisant le prix total TTC des Services sélectionnés, les éventuelles modalités de paiement échelonné, ainsi que l'ensemble des conditions contractuelles.

8.2 Prix TTC et TVA

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande.

Toute variation légale de ce taux sera automatiquement répercutée sur le prix final.

En cas de création ou de modification de taxes, contributions ou prélèvements obligatoires, qu'ils soient à la hausse ou à la baisse, le Vendeur se réserve le droit de répercuter ces changements sur le prix des Services. Le Client en sera informé au moment de la Commande et avant toute validation.

8.3 Prix définitif

Le prix dû par le Client correspond au montant total figurant dans le document contractuel ou l'email récapitulatif adressé par le Vendeur et accepté par le Client lors du processus de paiement sécurisé.

Article 9 – Modalités de paiement

La Commande constitue une commande avec obligation de paiement. En conséquence, la passation d'une Commande implique le règlement intégral du prix par le Client, selon les modalités ci-après.

9.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay) ;
• virement bancaire (sur demande et validation préalable par le Vendeur) ;
• tout autre moyen de paiement expressément indiqué par le Vendeur au moment de la Commande.

9.2 Garanties du Client

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l'intégralité de la Commande.

En cas de refus d'autorisation par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la Commande sera automatiquement suspendue et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute conséquence en découlant.

9.3 Paiement comptant ou facilité de paiement

a) Principe : paiement comptant

Sauf indication contraire au moment de la Commande, le prix est payable comptant et en totalité au jour de la validation de la Commande.

b) Facilité de paiement échelonné

Le Vendeur peut proposer un paiement échelonné (répartition du prix en plusieurs versements), géré via le système d'abonnement Odoo utilisé comme facilité de paiement.

IMPORTANT : LE PAIEMENT ECHELONNE CONSTITUE UNE FACILITE DE PAIEMENT POUR UN ACHAT UNIQUE ET NON UN ABONNEMENT RENOUVELABLE.

Le Client peut régler le prix :

• En une seule fois (paiement comptant) ;
• Ou en deux (2) ou quatre (4) échéances, sans frais ni intérêts.

Aucune facilité de paiement au-delà de quatre (4) échéances ne sera accordée, quelle que soit la nature de l'offre souscrite (Essentiel ou Ascension).

En cas de défaut de paiement d'une échéance, le solde restant dû devient immédiatement exigible dans son intégralité, sans mise en demeure préalable.

9.4 Défaut de paiement d'une échéance

En cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance :

• l'intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible ;
• le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation complète ;
• en cas de non-régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure restée sans effet, le Vendeur pourra résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de toute action en paiement et en dommages et intérêts.

9.5 Encaissement effectif

Le règlement est réputé effectif uniquement après encaissement définitif des sommes dues par le Vendeur.

Tant que le prix n'a pas été intégralement réglé (ou que la première échéance n'a pas été encaissée en cas de facilité de paiement), l'accès aux Services peut être suspendu ou limité.

Article 10 – Fourniture des Services et Résolution

La fourniture des Services débute dès la validation définitive de la Commande par le Client et l'encaissement du prix correspondant (ou de la première échéance).

10.1 Délai de mise à disposition

L'accès aux Services numériques (plateforme en ligne, serveur Discord, ressources pédagogiques) est accordé dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures suivant la confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la Commande.

Le Client reconnaît que, compte tenu de la nature immatérielle des Services, aucune expédition ou livraison physique n'est effectuée. Les Services sont réputés fournis dès lors que l'accès à la plateforme ou aux contenus numériques a été communiqué au Client par voie électronique (courriel d'activation, lien d'invitation Discord).

10.2 Résolution pour impossibilité de fourniture 

(article L216-2 Code de la consommation)

En cas d'impossibilité pour le Vendeur de fournir les Services commandés dans le délai annoncé, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, celui-ci pourra demander la résolution du Contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Dans cette hypothèse, les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la résolution, à l'exclusion de toute autre indemnité.

10.3 Résolution pour délai essentiel

Si le Client démontre que le respect d'un délai particulier constituait pour lui une condition essentielle du Contrat, celui-ci pourra obtenir la résolution immédiate du Contrat et le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la demande.

10.4 Services à durée déterminée

Le Client est informé que certains Services (notamment l'accompagnement Ascension) ont une durée déterminée définie par la réalisation des douze appels ou par un délai maximal de six mois (voir article 11bis).

À l'échéance prévue, les droits d'accès à certains espaces (salon privé Discord) expirent automatiquement ou sont archivés, sans qu'aucune résiliation préalable ne soit nécessaire.

L'accès au programme pédagogique et au serveur Discord "La Regen" demeure acquis à vie, conformément aux stipulations des offres Essentiel et Ascension.

Article 11 – Accès aux Services numériques, disponibilité et assistance

11.1 Mise à disposition des Services

La fourniture des Services s'entend de leur mise à disposition numérique au bénéfice du Client, à savoir l'ouverture des droits d'accès aux contenus et espaces prévus au Contrat (plateforme en ligne hébergée par Odoo, serveur Discord, vidéos hébergées sur Vimeo).

La mise à disposition est réputée intervenir à la date d'envoi par le Vendeur d'un courrier électronique d'activation ou de confirmation d'accès, ou à la première connexion réussie du Client auxdits Services.

11.2 Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion éventuellement fournis au Client sont personnels, confidentiels et non cessibles. Le Client s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers.

Toute connexion réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée par le Client.

En cas de perte, de vol ou de suspicion d'usage frauduleux, le Client en informe sans délai le Vendeur à l'adresse support@la-regen.fr afin que les mesures conservatoires nécessaires soient mises en œuvre (réinitialisation, blocage temporaire du Compte).

11.3 Prérequis techniques et compatibilité

L'accès aux Services requiert un équipement compatible et une connexion Internet stable, dont l'acquisition et la maintenance demeurent à la charge du Client.

Les caractéristiques techniques minimales sont les suivantes (indicatives) :

• Connexion Internet haut débit (minimum 5 Mbps) ;
• Navigateur web récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript activé ;
• Système d'exploitation à jour ;
• Application Discord (si accès au serveur communautaire).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès imputables à l'équipement ou au réseau du Client.

11.4 Disponibilité et maintenance

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité des Services.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, d'évolution, de mise à jour ou d'incident technique. Sauf urgence de sécurité, le Vendeur s'efforce, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement le Client.

En cas d'incident majeur affectant la continuité d'accès, le Vendeur met en œuvre les diligences raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

11.5 Assistance et support

Le Client peut solliciter une assistance relative à l'accès et à l'utilisation des Services exclusivement par les moyens suivants :

Canaux officiels de support :

• par courrier électronique à l'adresse support@la-regen.fr ;
• via le formulaire de support disponible sur le Site.

Aucun support ne sera assuré :

• (i) par messages privés adressés aux membres de l'équipe pédagogique ou administrative sur Discord ou autres réseaux sociaux ;
• (ii) via des comptes personnels de nos dirigeants ou collaborateurs sur les réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn, Facebook, etc.) ;
• (iii) ni par tout autre canal non expressément validé par le Vendeur.

Toute demande adressée en dehors des canaux indiqués sera réputée non recevable et ne pourra engager la responsabilité du Vendeur quant à son traitement.

Délai de réponse : Le Vendeur s'efforce de répondre à toute demande de support dans un délai de 48 heures ouvrées (jours travaillés, hors week-ends et jours fériés).

11.6 Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve la faculté de suspendre tout ou partie des accès en cas de :

• défaut de paiement ou impayé ;
• usage frauduleux, abusif ou contraire aux CGU/CGV ;
• violation grave des règles communautaires (Charte Discord) ;
• atteinte à la sécurité des Services.

En cas de persistance du manquement après mise en demeure restée sans effet (délai de 8 jours ouvrés), le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts que pourrait réclamer le Vendeur.

11.7 Preuve de mise à disposition

Les journaux de connexion, accusés électroniques d'activation et enregistrements informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions de sécurité raisonnables feront foi entre les Parties de la mise à disposition effective des Services et des accès du Client

Article 11bis – Spécificités de l'offre "La Regen: Ascension"

L'offre La Regen: Ascension comprend un accompagnement structuré autour de douze (12) appels individuels (1:1) avec un coach de La Regen. Les modalités spécifiques de cet accompagnement sont définies ci-après.

11bis.1 – Nature et caractéristiques des appels individuels

a) Nombre et durée 

L'accompagnement Ascension comprend douze (12) appels individuels, d'une durée indicative de 45 minutes chacun.

b) Coachs prestataires indépendants 

Les appels sont réalisés avec un coach de La Regen, prestataire indépendant (non-salarié) sélectionné et mandaté par La Regen.

Les coachs interviennent dans un cadre pédagogique et organisationnel, et non médical ni thérapeutique. Ils ne délivrent pas d'actes médicaux, ne réalisent pas de suivi thérapeutique et ne se substituent pas à un professionnel de santé.

c) Objectifs des appels 

Les appels portent notamment sur :

• la clarté mentale et la définition d'objectifs ;
• la structuration du travail et la méthodologie ;
• la discipline, l'alignement des habitudes et l'organisation personnelle.

Les objectifs spécifiques de chaque appel sont définis en amont.

11bis.2 – Réservation des appels via Lemcal

a) Système de prise de rendez-vous 

Les appels doivent être réservés par le Client via le système de prise de rendez-vous mis à disposition par La Regen (actuellement : Lemcal ou tout autre outil désigné par La Regen).

Le lien de réservation est communiqué au Client par courrier électronique lors de l'activation de son accès aux Services Ascension.

b) Disponibilité des créneaux 

Les créneaux de rendez-vous sont proposés en fonction des disponibilités des coachs. Le Client est invité à réserver ses appels avec un préavis raisonnable.

c) Confirmation de rendez-vous 

Une fois un créneau réservé, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique (envoyée par Lemcal) avec les informations nécessaires (date, heure).

11bis.3 – Rythme indicatif et absence d'engagement de fréquence

Le rythme habituel d'un appel environ toutes les deux semaines est communiqué à titre strictement indicatif, sans constituer un engagement contractuel de durée ou de fréquence.

Le Client est libre d'espacer ou de rapprocher ses appels selon ses besoins et disponibilités, dans la limite du délai maximal de consommation défini à l'article 11bis.4 ci-après.

11bis.4 – Durée maximale de consommation des appels et participation active du Client

Les douze (12) appels individuels constituent l'unité contractuelle principale de l'accompagnement Ascension. Leur réalisation suppose la participation active et régulière du Client.

a) Durée maximale de consommation

Les appels doivent être consommés dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de réalisation du premier appel, sauf accord exprès et écrit contraire de La Regen.

À l'issue de ce délai, tout appel non consommé sera définitivement perdu, sans possibilité de report, de prolongation, de remboursement ou de compensation.

b) Réservation et honorabilité des appels

Le Client s'engage à :

• réserver ses appels via le système de prise de rendez-vous mis à disposition (Lemcal) ;
• honorer les appels réservés ou les annuler/reporter au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance.

Tout appel réservé et non honoré par le Client, sans annulation ou report effectué dans le délai de vingt-quatre (24) heures, est considéré comme réalisé et définitivement décompté du nombre total d'appels inclus dans l'offre.

c) Résiliation anticipée pour inaction du Client

En cas de manquement caractérisé du Client à son obligation de participation active, notamment en cas de :

• trois (3) appels consécutifs non honorés sans justification valable ; ou
• absence prolongée de réservation sur une période excédant deux (2) mois consécutifs, malgré relances de La Regen,

La Regen se réserve le droit de mettre fin de manière anticipée à l'accompagnement, par notification écrite adressée au Client à l'adresse électronique associée à son Compte.

Cette résiliation anticipée est fondée sur le manquement du Client à son obligation contractuelle de collaboration active, condition essentielle de l'exécution du Contrat au sens de l'article 1217 du Code civil, et ne saurait être assimilée à une inexécution imputable à La Regen.

d) Absence de remboursement

Aucun remboursement, total ou partiel, prolongation, report ou compensation ne pourra être exigé au titre :

• d'appels non consommés à l'expiration du délai de six (6) mois ;
• d'appels perdus pour non-présentation du Client ;
• de résiliation anticipée pour inaction du Client.

L'accès au programme pédagogique et au serveur Discord "La Regen" demeure acquis à vie, conformément aux stipulations de l'offre Ascension, indépendamment de la réalisation ou non des douze appels.

11bis.5 – Salon privé Discord : durée et archivage

a) Création du salon privé

Un salon privé individuel est créé sur le serveur Discord "La Regen" pour chaque Client Ascension, dès le démarrage effectif de son accompagnement (réalisation du premier appel ou activation expresse par La Regen).

Ce salon permet :

• des échanges écrits avec les coachs entre les appels ;
• le suivi du parcours et la centralisation des échanges liés à l'accompagnement ;
• le partage de documents, liens ou ressources complémentaires.

b) Durée d'activité du salon privé

Le salon privé demeure actif et accessible en écriture pendant toute la durée de l'accompagnement, c'est-à-dire :

• soit jusqu'à la réalisation du douzième appel ;
• soit jusqu'à l'expiration du délai de six (6) mois à compter du premier appel ;
• soit jusqu'à la résiliation anticipée pour inaction du Client.

c) Archivage du salon privé

À l'issue de l'accompagnement, le salon privé est archivé par La Regen.

Une fois archivé, le salon :

• devient consultable en lecture seule par le Client ;
• ne permet plus la publication de nouveaux messages ;
• conserve l'historique des échanges antérieurs (sauf suppression par le Client avant archivage).

Le Client conserve la possibilité de consulter l'historique de son salon privé archivé aussi longtemps qu'il dispose d'un accès au serveur Discord "La Regen" (c'est-à-dire à vie, conformément à l'offre Ascension).

d) Suppression du salon privé

Le Client peut demander la suppression définitive de son salon privé (y compris l'historique des échanges) en adressant une demande écrite à : support@la-regen.fr.

Cette suppression sera effectuée dans un délai raisonnable, conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations de conservation légales.

Article 12 – Garanties légales applicables aux Services numériques

12.1 Garantie légale de conformité 

(articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de délivrer un Service conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture du Service pour agir. Durant ce délai, il n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

La conformité s'entend notamment comme :

• (i) la correspondance avec la description contractuelle et la qualité convenue ;
• (ii) l'aptitude à l'usage habituellement attendu d'un service numérique de même nature ;
• (iii) la fourniture de toutes les mises à jour prévues au Contrat.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du Service ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du Contrat, conformément aux dispositions légales.

12.2 Garantie légale contre les vices cachés 

(articles 1641 et suivants du Code civil)

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu des vices cachés affectant le Service fourni, le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut, conformément à l'article 1644 du Code civil, choisir entre la résolution du Contrat (restitution du prix) ou une réduction du prix.

Article 13 – Droit de rétractation

13.1 Renonciation au droit de rétractation légal

(article L. 221-28 du Code de la consommation)

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que la fourniture des Services débute immédiatement après la validation de sa commande et avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit légal de rétractation.

13.2 Garantie commerciale "Satisfait ou remboursé 14 jours"

a) Principe

Par dérogation à la renonciation prévue à l'article 13.1 ci-dessus, et en complément des garanties légales prévues à l'article 12, le Vendeur accorde volontairement au Client une garantie commerciale "Satisfait ou remboursé" d'une durée de quatorze (14) jours.

Cette garantie constitue un engagement commercial volontaire du Vendeur, distinct du droit légal de rétractation, et s'applique aux offres La Regen Essentiel et La Regen Ascension dans les conditions précisées ci-après.

b) Distinction avec le droit légal de rétractation

Cette garantie commerciale ne se confond pas avec le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, auquel le Client a valablement renoncé en application de l'article L. 221-28.

Elle constitue un avantage supplémentaire accordé par le Vendeur, dont l'exercice est soumis aux conditions définies à l'article 13.3.

13.3 Conditions d'exercice de la garantie commerciale

a) Délai d'exercice

La garantie commerciale peut être exercée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de premier accès aux Services (ouverture du compte et mise à disposition des contenus pédagogiques).

Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée au titre de cette garantie.

b) Procédure

Le Client doit adresser sa demande de remboursement en utilisant le formulaire de support disponible sur le site, en précisant :

• Ses nom, prénom et adresse électronique associée au compte ;
• Le motif de sa demande (facultatif mais recommandé).

Toute demande incomplète ou adressée à une autre adresse ne pourra être traitée.

c) Conditions de consommation des Services

Le remboursement intégral au titre de cette garantie est subordonné au respect des conditions suivantes :

Pour l'offre La Regen Essentiel :

• Le Client n'a visionné au maximum que 20 % du contenu pédagogique total mis à disposition (modules, vidéos, ressources) ;
• Le Client n'a participé qu'à un maximum de deux (2) sessions collectives (webinaires, ateliers, conférences) ;
• Le Client n'a procédé à aucun téléchargement de contenus pédagogiques (PDF, supports, enregistrements).

Pour l'offre La Regen Ascension :

• Le Client respecte les conditions énoncées ci-dessus pour l'offre Essentiel ;
• Le Client n'a réalisé au maximum qu'un (1) seul appel individuel (coaching 1:1) parmi les douze (12) appels inclus dans l'offre.

d) Exclusions

Le bénéfice de la garantie commerciale est expressément exclu dans les cas suivants :

• Téléchargement de contenus pédagogiques (quels qu'ils soient) ;
• Dépassement des seuils de consommation prévus au point c) ci-dessus ;
• Abus manifeste caractérisé notamment par la création d'un compte dans le seul but de récupérer des contenus avant de demander un remboursement ;
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation ou des présentes Conditions Générales de Vente ;
• Utilisation frauduleuse ou contraire à l'objet des Services.

e) Modalités de remboursement

Si les conditions énoncées aux points a) à d) sont remplies, le Vendeur procède au remboursement intégral du prix payé par le Client (hors frais bancaires éventuels), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande conforme.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de paiement échelonné (2, 3 ou 4 fois), seule(s) la ou les échéance(s) déjà réglée(s) sera/seront remboursée(s), et les échéances à venir seront annulées.

f) Remboursement proportionnel en cas de dépassement des seuils

Si le Client sollicite un remboursement dans le délai de 14 jours mais dépasse les seuils de consommation prévus au point c), le Vendeur se réserve le droit de proposer un remboursement partiel et proportionnel à la consommation effective des Services.

Le calcul du remboursement partiel tiendra compte :

• Du pourcentage de contenus visionnés au-delà de 20 % ;
• Du nombre de sessions collectives suivies au-delà de 2 ;
• Du nombre d'appels 1:1 réalisés au-delà de 1 (pour Ascension).

Le montant du remboursement partiel est déterminé à la discrétion raisonnable du Vendeur et communiqué au Client pour acceptation préalable.

g) Refus de remboursement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de :

• Non-respect des conditions énoncées au présent article ;
• Abus manifeste ou tentative de fraude ;
• Demande tardive (au-delà de 14 jours) ;
• Demande incomplète ou non adressée sur le formulaire de support.

En cas de refus, le Client en sera informé par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours ouvrés, avec indication des motifs du refus.

13.4 Maintien des garanties légales

La présente garantie commerciale n'affecte en rien les garanties légales dont bénéficie le Client au titre des articles L. 217-4 et suivants (garantie légale de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés), telles que définies à l'article 12 des présentes.

Article 14 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, toute circonstance indépendante de la volonté des Parties, imprévisible, irrésistible et échappant à leur contrôle, empêchant l'exécution normale de leurs obligations contractuelles, constitue un cas de force majeure et entraîne la suspension des obligations en cause.

14.1 Notification

La Partie invoquant un cas de force majeure devra en notifier l'autre Partie sans délai, en préciser la nature et, dans la mesure du possible, la durée prévisible, ainsi qu'informer de sa cessation.

14.2 Exemples de cas de force majeure

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles (inondations, incendies, tempêtes, tremblements de terre) ;
• pandémies et épidémies déclarées par l'OMS ;
• guerres, actes de terrorisme, émeutes, insurrections, grèves générales paralysant l'activité ;
• décisions gouvernementales (réquisitions, interdictions, restrictions réglementaires, confinement généralisé) ;
• défaillance majeure des réseaux de télécommunications ou d'Internet indépendante de la volonté du Vendeur et de ses prestataires ;
• cyberattaques majeures d'ampleur nationale ou internationale (DDoS, ransomware, intrusion massive).

14.3 Conséquences

En cas de survenance d'un événement de force majeure :

• le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais par tout moyen approprié (publication sur le Site, courriel, message Discord) ;
• les obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Si l'événement de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours calendaires, le Vendeur et le Client pourront résilier le contrat de plein droit, sans indemnité ni pénalité, par notification écrite.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus et supports mis à disposition du Client dans le cadre des Services fournis par La Regen, incluant notamment les vidéos, documents pédagogiques, fichiers numériques, fiches pratiques, QCM, outils, ressources, éléments graphiques, logos, marques, chartes visuelles, ainsi que la structure et l'organisation des espaces en ligne et communautaires (plateforme Odoo, serveur Discord, vidéos Vimeo), sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de La Regen ou de ses éventuels partenaires (sous réserve de licences d'utilisation concédées).

15.1 Licence d'utilisation personnelle et non exclusive

Le Client bénéficie d'un droit d'accès strictement personnel, non exclusif et non cessible, aux contenus et Services fournis par La Regen.

Ce droit est concédé :

• à titre temporaire ou permanent selon les conditions précisées au moment de la Commande (accès à vie pour les offres Essentiel et Ascension) ;
• pour un usage personnel, privé, pédagogique et non commercial du Client.

15.2 Restrictions et interdictions

Il est strictement interdit au Client, sans autorisation préalable et écrite de La Regen, de :

• (i) reproduire, représenter, modifier, adapter, diffuser, transmettre, revendre, louer, partager ou mettre à disposition, de quelque manière et par quelque procédé que ce soit, tout ou partie des contenus ou Services ;
• (ii) communiquer ses identifiants de connexion ou permettre l'accès à des tiers non autorisés ;
• (iii) enregistrer, copier ou redistribuer les vidéos, conférences, sessions collectives ou appels individuels ;
• (iv) extraire ou reproduire massivement les documents pédagogiques, outils ou ressources numériques ;
• (v) exploiter les Services à des fins commerciales, collectives ou non autorisées (création de formations concurrentes, revente de contenus, etc.).

15.3 Sanctions

Toute violation des présentes stipulations constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle (peines encourues : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende).

Elle pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire :

• la suspension immédiate ou la résiliation du Contrat par La Regen ;
• le versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Article 16 – Données personnelles

16.1 Responsable de traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont réalisés par La Regen, responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

16.2 Données collectées

Les données collectées peuvent inclure notamment :

• informations d'identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale si nécessaire) ;
• données relatives à la Commande et à la facturation ;
• données nécessaires au traitement des paiements (les données bancaires étant traitées directement par le prestataire de paiement agréé Stripe) ;
• données de connexion et de navigation (dont cookies), conformément à la Politique de cookies.

16.3 Finalités et base légale

Les données sont traitées aux fins de :

• (i) gestion et exécution des Commandes ;
• (ii) établissement des factures et respect des obligations légales et fiscales ;
• (iii) fourniture, personnalisation et amélioration des Services ;
• (iv) gestion de l'assistance et du support Client ;
• (v) envoi d'informations commerciales ou pédagogiques, sous réserve du consentement exprès du Client.

La base légale des traitements est l'exécution du Contrat, le respect des obligations légales et, le cas échéant, le consentement du Client.

16.4 Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques et partenaires contractuels intervenant pour l'exécution des Services, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

• Odoo S.A. (hébergement, plateforme e-learning, CRM, mailing) ;
• Stripe (paiement sécurisé) ;
• Discord Inc. (serveur communautaire) ;
• Lemcal (prise de rendez-vous pour appels 1:1) ;
• Vimeo (hébergement des vidéos du programme pédagogique) ;
• Coachs indépendants (prestataires externes réalisant les appels 1:1 de l'offre Ascension, tenus à la confidentialité).

16.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation applicables à des fins comptables, fiscales et probatoires.

Exemples de durées :

• Données de compte et d'accès : durée de la relation contractuelle (accès à vie) + 3 ans après dernière activité ;
• Données de commande et facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales) ;
• Logs de connexion : 12 mois (obligation LCEN).

16.6 Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l'adresse : legal@la-regen.fr.

Le Client conserve également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

16.7 Renvoi à la Politique de confidentialité

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, les cookies et l'exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 17 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenues pour nulles, réputées non écrites ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. 

Article 18 – Non-renonciation  

Le fait, pour l'une des Parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement du même manquement ou de tout autre manquement.

Article 19 – Titres

Les titres figurant dans les présentes CGV n'ont qu'une valeur indicative. En cas de contradiction d'interprétation entre un titre et son contenu, seule la clause prévaudra.

Article 20 – Sous-traitance  

Le Vendeur se réserve le droit de confier à des sous-traitants de son choix l'exécution de tout ou partie des Services (notamment : hébergement, paiement, appels de coaching).

Le recours à la sous-traitance n'exonère pas le Vendeur de ses obligations contractuelles à l'égard du Client, sous réserve de la responsabilité propre des sous-traitants (notamment les coachs prestataires indépendants).

Article 21 – Services de tiers

Le Site et les Services de La Regen peuvent inclure des liens hypertextes, intégrations ou redirections vers des sites internet ou services en ligne édités par des tiers, indépendants de La Regen (notamment : Discord, Lemcal, Vimeo, Stripe).

Le Client reconnaît et accepte que :

• (i) La Regen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et services tiers et n'assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leur sécurité ;
• (ii) toute interaction, transaction ou utilisation de services tiers accessibles depuis le Site ou dans le cadre des Services relève exclusivement de la relation entre le Client et le prestataire concerné, et se fait aux risques et périls du Client ;
• (iii) lorsqu'il accède à des services tiers, le Client est soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité propres à ces tiers, qu'il lui appartient de consulter.

La Regen ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, la sécurité ou la qualité des contenus, produits ou services fournis par ces tiers et ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage ou perte résultant de leur utilisation.

Article 22 – Limitation de responsabilité pour usage commercial

Les Services fournis par La Regen sont destinés exclusivement à un usage strictement personnel, privé et pédagogique du Client, à l'exclusion de toute finalité professionnelle ou commerciale.

En conséquence :

• La Regen décline toute responsabilité en cas de pertes de profits, de revenus, de marchés, de clientèle ou d'opportunités liés à une utilisation des Services à des fins autres que personnelles.
• La Regen ne pourra être tenue responsable d'aucune interruption, dommage ou perte résultant de l'exploitation commerciale, professionnelle ou collective des Services, en dehors de l'usage personnel prévu par le Contrat.
• Toute utilisation des contenus ou Services à des fins de revente, de reproduction ou de diffusion commerciale non autorisée engage la seule responsabilité du Client et pourra donner lieu à la suspension des accès, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L612-1 et suivants), le Client bénéficie d'un droit de recours gratuit à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un litige.

23.1 Médiateur désigné

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site internet : www.cm2c.net
• Email : cm2c@cm2c.net

Toute réclamation non résolue directement avec La Regen peut être soumise à ce médiateur.

23.2 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (supprimée)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été supprimée à compter du 20 juillet 2025. Les consommateurs peuvent désormais s'adresser aux points de contact nationaux (CNIL, DGCCRF) pour obtenir des orientations sur les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges applicables à leur situation.

Article 24 – Non-responsabilité médicale

Les Services proposés par La Regen, incluant ses programmes, supports pédagogiques, appels individuels et la communauté en ligne, sont exclusivement conçus à des fins éducatives et informatives.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement, et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

24.1 Absence de garantie de résultat

Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations partagées dans le cadre des Services.

Toute utilisation ou interprétation de ces informations relève de la seule responsabilité du Client.

En cas de doute, de symptômes, de pathologie ou de situation médicale, il appartient au Client de consulter un médecin, un psychologue ou tout autre professionnel de santé compétent.

24.2 Exclusion de responsabilité

Le Client reconnaît que l'utilisation des Services se fait sous sa propre responsabilité.

Le Vendeur, ses partenaires et collaborateurs (y compris les coachs prestataires indépendants) ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes ou conséquences, directs ou indirects, découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter, les erreurs, omissions ou interprétations personnelles des contenus fournis.

En accédant aux Services de La Regen, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente clause et s'engage à dégager le Vendeur de toute responsabilité relative à l'usage qu'il fait des informations et ressources mises à disposition.

Article 25 – Loi applicable, juridiction et langue

25.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

25.2 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité, et à défaut de résolution amiable ou de médiation :

a) Litiges avec des consommateurs (B2C)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) a le libre choix de saisir :

• soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
• soit la juridiction du lieu de son domicile actuel ;
• soit la juridiction du siège social de La Regen (tribunaux de Paris).

b) Litiges avec des professionnels (B2B)

En cas de litige opposant La Regen à un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

25.3 Langue contractuelle

La langue des présentes CGV et de toute relation contractuelle entre le Vendeur et le Client est le français.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Article 26 – Modifications des CGV

La Regen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin de les adapter notamment à l'évolution de ses offres, à des motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

Les nouvelles conditions s'appliqueront immédiatement à toute nouvelle Commande passée après leur mise en ligne.

Les Commandes déjà validées demeurent régies par les conditions en vigueur au jour de leur validation.

La version en ligne des CGV, accessible à tout moment sur le Site, prévaut sur toute version antérieure.

Article 27 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une Commande ou à l'exécution des Services, le Client peut contacter La Regen par les moyens suivants :

• Contact général : contact@la-regen.fr
• Support technique et assistance : support@la-regen.fr (délai de réponse : 48 heures ouvrées)
• Données personnelles (RGPD) : legal@la-regen.fr
• Formulaire de support
• Adresse postale : La Regen – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Les informations communiquées par le Client dans le cadre de ces échanges sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE